CHAPITRE V.

BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

L'exécution des conventions politiques et commerciales rentre dans les attributions du Ministère des Affaires étrangères, de même que la corres-. pondance avec les agents politiques, le commerce intérieur et extérieur, ainsi que les affaires concernant la noblesse et les ordres.

Le budget du Ministère des Affaires étrangères comprend : l'administration centrale, les légations, les consulats, les frais de voyage des agents du service extérieur, les missions extraordinaires, le commerce, l'émigration, le premier terme des pensions et les secours.

ADMINISTRATION CENTRALE.

En 1840, les traitements du personnel de l'Administration centrale s'élevaient à 60,000 francs; en 1850, à 105,000 francs; en 1860, à 114,000 francs; en 1870, à 146,000 francs; en 1875, à 170,000 francs, en 1880, à 268,850 francs, et sont portés pour 286,820 francs dans les prévisions de 1882.

Pendant la période 1840-1875, une somme de 420,000 francs, imputée sur le budget des Affaires étrangères, a été consacrée à l'achat de décorations de l'ordre de Léopold. Cette dépense est portée au projet de budget de 1882 pour 10,000 francs.

L'imputation des dépenses relatives aux décorations de l'ordre de Léopold décernées à l'occasion des fêtes du cinquantenaire a donné lieu en janvier 1881 et pour la première fois, à l'application de l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846. Le Ministère de l'Intérieur demandait l'imputation de la dépense, 20,000 francs, sur le crédit général des fêtes du 50° anniversaire. Il appuyait sa demande sur cette circonstance, que l'allocation portée au

budget des Affaires étrangères était à peine suffisante pour parer aux dépenses normales de l'ordre et que la plus grande partie des distinctions devait être attribuée aux exposants.

La Cour des comptes ne se rallia pas à cette manière de voir, s'appuyant sur le libellé même de l'allocation budgétaire, libellé ainsi conçu: « Achat de décorations de l'ordre de Léopold, sans que l'on puisse augmenter ce chiffre par des imputations sur d'autres articles. » La Cour rappelait aussi que le rapport de la section centrale chargée d'examiner le budget de l'exercice de 1847 disait textuellement : « La Cour des comptes, ainsi avertie, veillera à ce qu'on ne dépasse pas les 10,000 francs. » Tout en regrettant que la Cour n'ait pas cru devoir se rendre aux motifs qui justifient l'imputation, le Ministre de l'Intérieur l'informa que, faisant application de l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846, les Ministres avaient décidé en conseil qu'il devait être passé outre au payement, sous leur responsabilité.

En présence de cette délibération, la Cour dut s'incliner et viser sous réserve l'ordonnance de payement. Une seconde ordonnance de pareille somme fut visée dans les mêmes conditions.

La Cour a soumis l'affaire aux Chambres dans son cahier d'observations. Nous ne pouvons qu'approuver la conduite de la Cour. Elle n'a pas à apprécier un texte formel, elle ne peut qu'exécuter la volonté du législateur nettement exprimée.

Matériel, fournitures de bureau, abonnements aux journaux belges, éclairage, chauffage, fonds secrets.

Dépenses en 1840: 47,000 francs; 38,000 francs de 1848 à 1865, 60,000 francs en 1870, 49,000 francs en 1875, 117,253 francs en 1880. Le projet de budget de 1882 prévoit une dépense de 82,800 francs, y compris 13,000 francs de fonds secrets.

LÉGATIONS.

Les traitements des chefs des légations, des conseillers ou secrétaires et les frais de chancellerie se sont élevés à 477,000 francs en 1840, à 66

TOME XLVI.

527,000 francs en 1843, à 346,000 francs en 1850, à 532,000 francs en 1860, à 708,000 francs en 1870, à 723,000 francs en 1875 et à 849,600 francs en 1880. Le budget de 1882 prévoit une dépense de 874,500 francs.

Les envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires en Allemagne, Autriche, Hongrie, États-Unis, France et Russie, jouissent d'un traitement de 58,000 francs.

Les traitements des autres envoyés extraordinaires ou ministres résidents varient de 20,000 à 38,000 francs.

CONSULATS.

En 1840, les traitements des agents consulaires et les indemnités à quelques agents non rétribués étaient de 100,000 francs; de 49,000 francs en 1850, de 128,000 francs en 1860, de 170,000 francs en 1870, de 233,000 francs en 1875 et de 431,050 francs en 1880. Le projet de budget de 1882 prévoit une dépense de 492,050 francs.

FRAIS DE VOYAGE.

Les frais de voyage des agents du service extérieur et de l'administration centrale, les indemnités de logement à quelques agents diplomatiques, les frais de courrier et d'estafettes se sont élevés à 70,000 francs de 1840 à 1845, à 123,000 francs en 1846, à 70,000 francs de 1847 à 1852, à 68,000 francs en 1857, à 70,000 francs en 1865, à 57,000 francs en 1870, à 78,000 francs en 1875 et à 138,867 francs en 1880. Le budget de 1882 prévoit une dépense de 170,000 francs.

DÉPENSES DIVERSES DES LÉGATIONS ET DES CONSULATS.

Le traitement des drogmans, frais de lettres, d'interprètes et indemnités à divers employés dans des résidences en Orient, les frais de correspondance de l'administration centrale avec les agences, ainsi que des agences entre elles ; les secours provisoires à des Belges indigents, l'achat et l'entretien

de pavillons, écussons, timbres, cachets, l'achat, copie et traduction de documents et les frais de chancellerie se sont élevés à 75,000 francs en 1840, à 80,000 francs en 1850, à 86,000 francs en 1860, à 155,000 francs en 1870 et à 221,000 francs en 1880. Le projet de budget de 1882 prévoit une dépense de 230,460 francs, y compris une somme de 25,000 francs pour le traitement d'un chancelier à Paris et à Constantinople.

Les frais de missions extraordinaires, les traitements d'inactivité, les indemnités à des agents des légations et des consulats, les dépenses imprévues ont été de 84,000 francs en 1840, de 44,000 francs en 1850, de 47,000 francs en 1860, de 32,000 francs en 1870, de 72,000 francs en 1875 et de 40,976 francs en 1880. Le budget de 1882 prévoit une dépense de 42,000 francs.

Les budgets des exercices 1840 à 1845 comprennent une somme totale de 592,000 francs pour dépenses résultées de la conclusion du traité de paix avec les Pays-Bas.

Le payement « de la coutume » à Lamina, chef des Nalous (Afrique), figure pour 5,000 francs au budget de 1853, pour 4,000 francs à ceux de 1854 et 1855 et pour 10,000 francs à celui de 1857.

COMMERCE.

Les dépenses des chambres de commerce se sont élevées à 12,000 francs en 1842 et 1843, à 11,000 francs de 1844 à 1848, à 12,000 francs de 1849 à 1861, à 14,000 francs en 1870 et à 16,000 francs en 1875. Le crédit a disparu du budget par suite de la suppression des chambres.

Les frais divers et encouragements au commerce, l'achat d'échantillons et de documents commerciaux se sont élevés à 18,000 francs en 1840, à 12,000 francs en 1845, à 20,000 francs en 1850, à 11,000 francs en 1860, à 22,000 francs en 1870, à 29,000 francs en 1875 et à 80,623 francs en 1880. Le budget de 1882 prévoit une dépense de 107,800 francs, y compris les frais de la création d'un musée commercial et ceux résultant de la publication d'un recueil consulaire.

Les encouragements accordés à la navigation à vapeur entre les ports belges et les ports étrangers figurent pour 98,000 francs au budget de

1842, pour 108,000 francs à celui de 1850, pour 48,000 francs à celui de 1860, pour 28,000 francs à celui de 1870, pour 47,000 francs à celui de 1873.

Le Département de l'intérieur a eu ces services dans ses attributions jusqu'en 1845; ils ont été rattachés au Ministère des travaux publics à partir de 1874.

Les budgets des exercices 1841 à 1844 renseignent une somme de 2,305,000 francs pour l'exploitation d'un service transatlantique de navigation à vapeur. Cette somme représente à concurrence de 1,847,332 francs le prix d'achat du navire dit British Queen et de 44,000 francs les frais d'entretien du même navire.

ÉMIGRATION.

Les dépenses du service médical et de surveillance de l'émigration sont portées pour la première fois au budget de 1873. Elles se sont élevées en cette année à 11,000 francs, à 15,000 francs en 1874, à 17,000 francs en 1875 et à 15,202 francs en 1880. Elles sont portées pour 18,100 francs au projet de budget de 1882.

L'émigration par le port d'Anvers a commencé le 16 mars 1843. Dès cette première année le nombre d'émigrants a été de 3,179, de 7,016 en 1850, 2,442 en 1860, 3,507 en 1865, 126 en 1870, 4,735 en 1875, 7,374 en 1876, 5,082 en 1877, 7,541 en 1878, 9,828 en 1879 et 19,990 en 1880.

PRIMES POUR LA CONSTRUCTION DES NAVIRES.

Les budgets de 1840, 1843 à 1853 renseignent une dépense totale de 533,000 francs du chef de primes payées pour la construction des navires.

PECHE MARITIME.

Les indemnités des commissions spéciales de la surveillance et des experts de la pêche se sont élevées à 8,000 francs de 1849 à 1854, à 7,000 francs de 1855 à 1865, à 6,000 francs en 1866 et à 4,000 francs en 1867, date de leur suppression.