fr. 6 54 c' en 1850, de fr. 8 52 c' en 1855, de fr. 7 88 c' en 1860, de fr. 7 82 e en 1865, de fr. 12 48 c' en 1870 et de fr. 9 33 c' en 1875. Le rapport du budget de la Guerre au budget général des recettes de l'État a été de 32.20 % en 1840, de 26.60 % en 1845, de 24.60% en 1850, de 28% en 1855, de 23.70 % en 1860, de 22.90 % en 1865, de 32.90% en 1870 et de 19 % en 1875.

Les recettes se rattachant à l'établissement militaire sont détaillées au budget des voies et moyens; elles se sont élevées à 400,958 francs en 1840, à 138,467 francs en 1845, à 294,089 francs en 1850, à 343,359 francs en 1855, à 622,939 francs en 1860, à 215,667 francs en 1865, à 257,438 francs en 1870, à 1,366,706 francs en 1871, recette exceptionnellement très élevée, provenant surtout de la vente d'objets hors d'usage et à 343,504 francs en 1875.

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Les sommes affectées aux dépenses extraordinaires du Département de la Guerre se sont élevées, pendant la période 1830-1880, à fr. 226,700,763 67c, qui ont été couvertes jusqu'à concurrence de 37,084,323 francs par les ressources ordinaires. Au 1er janvier 1881, le disponible des divers crédits spéciaux était de fr. 10,884,719 27 c.

Les dépenses extraordinaires comprennent :

Les frais de guerre

1° Frais de guerre, d'armement et de défense. imputés sur l'excédant du produit de l'emprunt de 48 millions de florins se sont élevés à fr. 27,713,040 48 c. La démolition des forteresses, décrétée en 1853, a demandé une dépense de 3,500,600 francs. L'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie a exigé une dépense de 1,736,000 francs en 1854, de 2,359,760 francs en 1856, de 15,561,170 francs en 1861, de 449,430 francs en 1864 et de 7,500,000 francs en 1878.

La dépense résultant de la transformation de l'armement de l'infanterie, en 1867, s'est élevée à 8,400,000 francs; celle de la transformation de l'armement de la gendarmerie, en 1873, à 205,000 francs.

La mobilisation de 1870 a coûté 25,176,850 francs, l'achat, en 1877, d'outils de campement pour l'infanterie, 100,000 francs, l'exhaussement des affûts de siège pour canons, 782,000 francs; pendant la même année, 300,000 francs ont été consacrés à l'achat et à la transformation de cartouchières. Si, à ces dépenses, nous ajoutons une somme de 29,433,910 francs de crédits extraordinaires accordés par les lois des 15 avril 1848, 3 avril 1852, 4 juin 1855, 21 mai 1859, 9 août 1862, pour dépenses diverses de matériel et de construction, nous obtenons un total de fr. 120,975,873 08 c*, déduction faite de fr. 2,241,846 92 c' excédants de crédits annulés.

Les dépenses pour travaux d'agrandissement de la ville d'Anvers et de la continuation des travaux de défense se sont élevées à 79,150,000 francs et les dépenses relatives aux travaux de démolition et de nivellement pour la mise en valeur des terrains militaires dépendant des places fortes, à fr. 4,349,583 78 c'.

En exécution de la loi du 2 avril 1873, le Gouvernement a payé une somme de fr. 845,754 80 c' pour indemnités du chef de servitudes militaires.

2° Bâtiments militaires. Construction de bâtiments militaires destinés à remplacer la caserne du Pont-Maghin à Liège : 92,000 francs.

Amélioration des casernes de l'État et de leur mobilier, construction ét ameublement de nouvelles casernes, 1875 à 1880: 17,505,000 francs. Construction d'écuries dans la caserne de Mons: fr. 88,356 53 c.

Construction d'un hôpital militaire à Bruges, appropriation des bâtiments destinés à celui de Termonde et amélioration de divers établissements hospitaliers 307,000 francs.

Frais relatifs à l'acquisition de l'ancien dépôt de mendicité de la Cambre et travaux d'appropriation, de construction et d'ameublement exigés par le transfert de l'Académie militaire dans les bâtiments et terrains dépendant de ce dépôt fr. 735,368 25 c'.

Établissement d'un champ de manoeuvres à Anvers: 400,000 francs.

Construction de magasins pour l'artillerie et le génie fr. 185,630 50 c*. Construction d'une grande meunerie à Anvers et établissement, dans toutes

les boulangeries militaires, de fours aérothermes et de pétrins mécaniques : fr. 729,935 34 c'.

Acquisition d'immeubles destinés à l'établissement d'une boulangerie militaire à Bruxelles fr. 66,004 14 c.

3o Dépenses diverses. Remboursement, à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée, d'avances faites depuis 1830 jusqu'au 31 décembre 1852 pour le payement des pensions accordées par le Gouvernement des Pays-Bas aux veuves et orphelins des officiers belges décédés à l'armée des Indes: fr. 180,766 15 c.

Subside à la même caisse en compensation des dommages qu'elle a éprouvés par suite de la liquidation avec la caisse des Pays-Bas 300,000 francs. Frais de premier établissement de la caisse de milice créée par la loi du 3 juin 1870: 50,000 francs.

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Frais résultant de la révision des pensions militaires fr. 19,991 84 c. Honoraires et débours de l'avocat qui a occupé pour l'État, dans le procès intenté en 1841 au sieur de Zouter, du chef de contravention aux lois sur les servitudes militaires 10,000 francs.

Pertes occasionnées au 4 régiment de ligne par suite d'incendie : fr. 309,813 24 c.

Indemnités destinées à couvrir les pertes d'habillement, d'armement et de mobilier occasionnées par l'incendie qui a détruit, le 28 juillet 1875, une partie des magasins des 5e et 6e régiments d'artillerie et du bataillon d'administration fr. 399,645 54 c3.

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CHAPITRE IX.

BUDGET DU CORPS DE LA GENDARMERIE.

La loi du 25 mars 1875 a créé un budget spécial pour les dépenses du corps de la gendarmerie.

Les dépenses comprennent :

Les traitements des officiers, la solde des troupes, les fourrages, l'entretien de la buffleterie et du harnachement, le casernement des hommes et des chevaux et les frais de bureau.

Ces dépenses se sont élevées à 1,492,000 francs en 1840, en 1850, à 1,737,000 francs pour un effectif de 44 officiers et de 1,383 gendarmes, en 1860, à 1,900,000 francs pour 46 officiers et 1,284 gendarmes, en 1870, à 2,295,000 francs pour 46 officiers et 1,415 gendarmes, en 1875, à 2,932,000 francs pour 48 officiers et 1,573 gendarmes.

Le projet de budget de 1882 prévoit une dépense de 3,491,600 francs pour un effectif de 53 officiers et de 1,950 gendarmes.

CHAPITRE X.

BUDGET DU DÉPARTEMENT DES FINANCES.

Attributions: Administration de la Trésorerie de la Dette publique. Service de la conservation du cadastre, de la monnaie et des essais des ouvrages d'or et d'argent. Perception des contributions directes, des droits d'accises, de douane, d'enregistrement, de timbre, de succession, d'hypothèques, de greffe, recouvrement des revenus des domaines de l'État.

Le budget du Département des Finances comprend notamment :

A. Administration centrale.-- Traitements du Ministre, des fonctionnaires, employés et gens de service; honoraires des avocats et des avoués du Département, frais de procédure, déboursés, amendes de cassation, frais de tournées, matériel, papiers à écrire, à imprimer et à timbrer, documents statistiques: 709,000 francs en 1840, 730,000 francs en 1850, 797,000 francs en 1860, 978,000 francs en 1870, 1,160,000 francs en 1875 et 38,605 francs en 1880. Le projet de budget de 1882 prévoit une dépense de 1,299,500 francs.

B. Administration de la Trésorerie et de la Dette publique dans les provinces. Traitements des agents du Trésor, frais de bureau, de commis et de loyer des agents: 87,000 francs en 1840, 86,000 francs en 1850, 153,000 francs en 1860, 170,000 francs en 1870, 198,000 francs en 1875, 217,892 francs en 1880. Prévisions de 1882: 218,000 francs.