La loi du 14 avril 1873 a autorisé le rachat du canal de l'Ourthe

fr. 10,984,462 19 c'.

pour

Les dépenses de construction du canal latéral à la Meuse, Liège à Maestricht, se sont élevées à fr. 10,112,131 49 c.

Indemnité payée en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, concernant la concession d'un chemin de fer de Manage à Erquelines et d'un canal de Mons à la Sambre: fr. 328,500 22 c*.

La loi du 4 août 1879 a alloué un crédit de 6,000,000 de francs et celle du 26 août 1880 un crédit de 500,000 francs pour les canaux houillers du Hainaut. Au 1er janvier 1881, le dernier crédit était entièrement disponible.

Les dépenses de construction du canal de Selzaete à la mer du Nord se sont élevées à fr. 4,731,460 34 c', celles du canal de Deynze à Schipdonck et écoulement des eaux de l'Escaut à 18,949,000 francs.

L'approfondissement du canal de Gand à Bruges a coûté fr. 4,992,964 25 c3, l'amélioration du canal de Bruges à Ostende 4,000,000 de francs, la canalisation de la Lys et de la Mandel fr. 3,333,434 19 c'.

Les subsides pour la souscription d'actions de la société concessionnaire d'un canal à grande section formant jonction de la Lys à l'Ypérlée, lois du 14 août 1862 et du 4 août 1879, se sont élevés à 4,800,000 francs.

Amélioration du régime du canal de Gand à Terneuzen au point de vue de la navigation maritime: 15,700,000 francs.

Canal du Rupel au canal de Bois-le-Duc, ou canal de la Campine : fr. 7,083,774 07 c'.

Canal destiné à mettre la ville de Turnhout en communication avec le canal de la Campine et le canal de Turnhout à Anvers par St-Job-int'Goor: 6,420,000 francs.

Construction d'un canal destiné à mettre la ville de Hasselt et le Démer en communication avec la ligne de jonction de la Meuse à l'Escaut : fr. 3,121,750 50 c'.

Prolongement jusqu'à Anvers du canal de jonction de la Meuse à l'Escaut : fr. 7,688,959 91 c.

H. Rivières.

Rachat de la Sambre canalisée: fr. 7,018,731 07 c'; y compris fr. 62,304 47 c, intérêts bénéficiés à la Société Générale

pour favoriser l'industrie nationale. Si nous ajoutons pour mémoire les paiements faits par le Gouvernement des Pays-Bas fr. 5,919,082 89 c3, et la créance de la dame Ve Thirionet, fr. 133,527 78 c3, nous obtenons un prix total de fr. 13,071,341 74 c3.

:

Amélioration de l'écoulement des eaux de la Sambre et approfondissement dans la partie comprise entre Mornimont et la frontière de France; dépenses de 1871 à 1875: fr. 2,759,845 87 c3.

Canalisation de la Meuse: communication du bassin houiller de Charleroi avec le canal de Bois-le-Duc à l'Escaut, amélioration de l'écoulement des eaux de la Meuse dans la traverse de la ville de Liège et barrage à Bouvignes, crédits de 1861 à 1879 fr. 23,818,312 84 c3.

Amélioration et canalisation de la Dendre. Crédits de 1851 à 1879 : fr. 9,828,687 33 cs.

Amélioration de la Dyle, de la Senne, de l'Yser et des Nèthes, crédits de 1851 à 1879 fr. 2,716,988 27 c.

Amélioration, au double point de vue de la navigation et de l'écoulement des eaux, du régime de la Grande Nèthe, de l'Yser et du canal de Plasschendaele et de Nieuport, par Furnes, à la frontière de France; crédits de 1858 à 1879 2,916,000 francs.

Subsides destinés à des travaux d'amélioration du régime de la Vesdre et de la Mandel, dans un intérêt industriel et hygiénique; crédits de 1859 à 1865 5,750,000 francs.

Exécution des travaux stipulés dans le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse fr. 2,279,999 99 c3.

Intervention de l'État dans les travaux d'assainissement de la Senne : 6,000,000 de francs.

Barrage de la Gileppe 1874 à 1879: 2,560,000 francs.

Part contributive de la Belgique dans les travaux exécutés sur le territoire français, afin d'obvier aux inondations de la vallée de la Haine; loi du 6 juin 1855 17,000 francs.

Reconstruction partielle d'un mur de quai s'étendant sur la rive gauche de l'Ourthe, depuis le pont de Longdoz jusqu'au pont d'Amercœur à Liège et

consolidation de la partie restante du mur de quai, loi du 6 août 1862 : fr. 205,506 74 c3.

Travaux destinés à améliorer la navigation de la Zuidlede, loi du 14 septembre 1864: fr. 38,854 64 c3.

Part de l'État dans les travaux exécutés à la Trouille à Mons, loi du 12 juin 1869 350,000 francs.

Subsides pour l'amélioration du système d'égouts de la ville de Namur, loi du 17 juillet 1877 100,000 francs.

Subsides pour l'amélioration du système d'égouts de la ville de Tournai, loi du 16 août 1873 200,000 francs,

I. Ports et côtes. Polders. Amélioration du port d'Ostende, de ses abords et travaux de défense de la côte 1851-1879 4,829,500 francs. Agrandissement du bassin d'échouage des bateaux pêcheurs à Ostende, 1865-1870: fr. 1,323,009 09 c3.

Raccordement du nouveau port, barrage établi sur le canal de Bruges à Ostende avec le bassin de commerce à Ostende; construction de maisons pour les agents préposés au service de l'écluse de ces bassins; construction de deux embarcadères au nouveau quai des bateaux à vapeur, d'un bassin et de chantiers à l'usage du service de la marine à Ostende, 1869-1879 : fr. 2,312,547 88 c3.

Port de Blankenberghe, ses abords et ses côtes, plage des bains et dépendances du port, établissement de nouveaux phares à Blankenberghe et à Heyst 1861-1880 3,741,000 francs.

Port de Nieuport, 1861-1880 2,750,000 francs.

Pendant la période 1855-1880, une somme de fr. 33,563,378 98 c a été affectée aux installations maritimes du port d'Anvers, à la construction de nouveaux murs et d'embarcadères, à l'établissement d'écluses, etc.

Éclairage de l'Escaut, 1865-1873 fr. 858,305 22 c3.

Le réendiguement des polders de Borgermert, Lillo et Liefkenshoeck, décrété par les lois des 25 mai 1837, 18 avril 1846, 17 avril 1848, a occasionné une dépense de fr. 3,499,899 13 c$.

Amélioration du service des eaux du Sud de Bruges, 1847:380,000 francs.

Travaux d'assainissement des polders du Pays de Waes, loi du 16 août 1873 100,000 francs.

Amélioration des voies d'écoulement des eaux dans l'arrondissement d'Eecloo, 1873-1879 fr. 179,812 24 c.

:

Exhaussement et renforcement de la digue du Duc Jean à Anvers, loi du 1er juillet 1865: 450,000 francs.

Transaction conclue avec les ayants-droit du sieur Rouserez, à l'occasion de l'entreprise du déplacement de la digue du polder de Ruypenbroeck, loi du 8 juillet 1867 fr. 309,994 84 c3.

Liquidation de la part de la Belgique dans la dépense d'exécution des travaux d'endiguement du Zwyn: 284,000 francs.

K. Routes et ponts.

Construction de routes pavées et empierrées,

1836-1880: 9,375,000 francs.

Création et amélioration des voies de communication dans le Luxembourg et le Limbourg, 1842-1871 fr. 4,398,942 80 c.

:

Travaux de raccordement de routes, tant aux chemins de fer de l'État qu'aux chemins de fer concédés, 1859-1878: fr. 11,899,926 13 c.

Reconstruction du pont en charpente établi à Waelhem, sur la Nèthe, pour le passage de la route de première classe de Bruxelles à Anvers, loi du 30 mai 1866 fr. 156,817 92 c.

Reconstruction du pont de Dinant sur la Meuse et construction de nouveaux ponts sur ce fleuve, 1866-1869 1,200,000 francs.

Construction et reconstruction de ponts appartenant à des routes 18701879 fr. 7,349,851 97 c'.

Reconstruction du pont de Tamines sur la Sambre, loi du 3 juin 1870 : 140,000 francs.

Subsides à la province de la Flandre orientale pour la construction d'un pont sur le canal de Langelede et l'exécution de travaux d'amélioration projetés au même canal, loi du 24 mai 1872 : fr. 14,910 91 c.

Établissement d'un pont sur l'Ourthe à Chênée, loi du 4 août 1879 : 20,000 francs.

Pont sur la Lys à Courtrai et chemin de halage, loi du 4 août 1879 : 505,000 francs.

TOME XLVI.

80

CHAPITRE XII.

BUDGET DES NON-VALEURS ET REMBOURSEMENTS.

Les dépenses de ce budget comprennent :

A. Les décharges, non-valeurs, cotes irrecouvrables, remises, modération de droits sur la contribution foncière, 219,000 francs en 1840, 427,000 francs en 1850, 224,000 francs en 1860, 71,000 francs en 1870, 121,000 francs en 1875, 8,377,000 francs pour la période 18401875, 197,191 francs en 1880. Prévisions de 1882: 200,000 francs;

Sur la contribution personnelle : 350,000 francs en 1840, 399,000 francs en 1850,213,000 francs en 1860, 176,000 francs en 1870, 184,000 francs en 1875, 10,272,000 francs pour la période 1840-1875, 271,424 francs en 1880. Prévisions de 1882: 250,000 francs;

Sur le droit de patente: 107,000 francs en 1840, 77,000 francs en 1850, 58,000 francs en 1860, 60,000 francs en 1870, 59,000 francs en 1875, 3,469,000 francs pour la période 1840-1875, 84,128 francs en 1880. Prévisions de 1880: 100,000 francs;

Sur les redevances des mines: 137,000 francs pour la période 18401875, 2,980 francs en 1880. Prévisions de 1882: 10,000 francs.

B. Les frais de poursuites irrecouvrables pour les impôts mentionnés ci-dessus : 63,000 francs en 1880. Prévisions de 1882 6,000 francs.

C. La restitution de droits perçus abusivement et de fonds reconnus appartenir à des tiers en matière de contributions directes, douanes et accises 22,000 francs en 1840, 18,000 francs en 1850, 40,000 francs en 1860, 53,000 francs en 1870, 111,000 francs en 1875, 206,642 francs en 1880. Prévisions de 1882: 225,000 francs.