Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société littéraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mémoires sur les questions proposées par l' Académie ... qui ont remportés [sic] les prix [afterw.] Memoires couronnés (et mémoires des savants étrangers)., Volume 46 |
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... suivant . « C'est par de pareilles lois , dit l'honorable rapporteur , que les institutions se consolident , que les pouvoirs acquièrent plus d'autorité , que la Cour des comptes gagnera en considération , que la fortune publique ...
... suivant . « C'est par de pareilles lois , dit l'honorable rapporteur , que les institutions se consolident , que les pouvoirs acquièrent plus d'autorité , que la Cour des comptes gagnera en considération , que la fortune publique ...
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... suivant . La loi du 15 mars 1846 et les arrêtés royaux qui ont pourvu à l'exécution de cette loi , appliquent les principes financiers posés par la Constitution ; ils déterminent la forme des comptes et des budgets , arrêtent l'ensemble ...
... suivant . La loi du 15 mars 1846 et les arrêtés royaux qui ont pourvu à l'exécution de cette loi , appliquent les principes financiers posés par la Constitution ; ils déterminent la forme des comptes et des budgets , arrêtent l'ensemble ...
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... suivant l'usage du commerce . Il peut y être suppléé par de simples factures pour les travaux et fourni- tures dont la dépense n'excède pas 1,000 francs . Livres de contrôle . Il est tenu à la Cour des comptes et au Ministère des ...
... suivant l'usage du commerce . Il peut y être suppléé par de simples factures pour les travaux et fourni- tures dont la dépense n'excède pas 1,000 francs . Livres de contrôle . Il est tenu à la Cour des comptes et au Ministère des ...
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... suivant , après décompte vérifié préalable- ment par la Cour des comptes . Les fonds restés disponibles à la clôture d'un exercice , sur les allocations spéciales affectées à des services étrangers aux dépenses générales de l'État ...
... suivant , après décompte vérifié préalable- ment par la Cour des comptes . Les fonds restés disponibles à la clôture d'un exercice , sur les allocations spéciales affectées à des services étrangers aux dépenses générales de l'État ...
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... suivant . Ce compte général est appuyé de trois comptes de développement : 1 ° Compte du budget , lequel expose d'une part , par année , par exercice , par branche de revenus et par nature de perception , les droits constatés à la ...
... suivant . Ce compte général est appuyé de trois comptes de développement : 1 ° Compte du budget , lequel expose d'une part , par année , par exercice , par branche de revenus et par nature de perception , les droits constatés à la ...
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Common terms and phrases
10 centimes 1er janvier 1er mai 1er novembre 1re classe 31 décembre accises amendes amortissement année annuelle annuités Anvers arrêté royal augmentation Banque Nationale Belgique Bruxelles budget de 1882 budget des voies c³ par habitant caisse canal centimes additionnels Chambre charges chemins de fer chiffre communes comptabilité consommation construction contribution personnelle Cour des comptes crédit crédits d'accise décret dépêches douane écoles établissements excédant finances fixe Flandre orientale florins foncière fonds communal frais Frère-Orban général Gouvernement Hainaut hectolitres imposable impositions impôts directs indemnités inscrits intérêts juillet kilogs kilomètres l'administration l'amortissement l'emprunt l'État l'impôt Liège Limbourg livrets miliciens millions mobilier nombre octrois patente payement Pendant la période pensions perception perçu Prévisions de 1882 procuré une recette produit progression province d'Anvers provinces publique quotité rachat recette s'est élevée recette totale remboursement rente ressources revenu cadastral service solde somme spéciaux subsides tarif taux taxe timbre tion traitement travaux Trésor public usufruit valeur locative XLVI
Popular passages
Page 356 - Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme.
Page 28 - ... 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum. 9°...
Page 17 - ... l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'État, et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.
Page 91 - Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
Page 158 - Les impôts au profit de l'Etat sont votés annuellement. Les lois qui les établissent n'ont de force que pour un an, si elles ne sont renouvelées.
Page 343 - Du port et du droit fixe, applicables à une lettre recommandée du même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en...
Page 342 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1°...
Page 662 - ... les pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus...
Page 55 - Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements.
Page 311 - Les prescriptions ci-dessus seront suspendues par des demandes signifiées et enregistrées avant l'expiration des délais ; mais elles seront acquises irrévocablement si les poursuites commencées sont interrompues pendant une année sans qu'il y ait d'instance devant les juges compétents, quand même le premier délai pour la prescription ne serait pas expiré (1).