Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société littéraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mémoires sur les questions proposées par l' Académie ... qui ont remportés [sic] les prix [afterw.] Memoires couronnés (et mémoires des savants étrangers)., Volume 46 |
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... timbre , et en général tous les préposés généraux à la recette des droits perçus dans toutes les parties du royaume , présentaient au bureau de comptabilité les comptes des recettes qu'ils avaient faites ou dù faire , et de l'emploi qu ...
... timbre , et en général tous les préposés généraux à la recette des droits perçus dans toutes les parties du royaume , présentaient au bureau de comptabilité les comptes des recettes qu'ils avaient faites ou dù faire , et de l'emploi qu ...
Page 54
... timbres des billets dont nous n'avons pas le montant total , mais qui , pour les neuf dernières années , s'est élevé à près de 1,500,000 francs , nous constatons que le Trésor public a encaissé une somme qui n'est pas inférieure à 33 ...
... timbres des billets dont nous n'avons pas le montant total , mais qui , pour les neuf dernières années , s'est élevé à près de 1,500,000 francs , nous constatons que le Trésor public a encaissé une somme qui n'est pas inférieure à 33 ...
Page 104
... timbre et d'enregistrement , moyennant l'accomplissement de certaines formalités que déterminent la loi et l'arrêté royal du 2 décembre 1874 . En 1860 il existait 36 Sociétés reconnues , composées de 6,304 membres ; l'avoir au 31 ...
... timbre et d'enregistrement , moyennant l'accomplissement de certaines formalités que déterminent la loi et l'arrêté royal du 2 décembre 1874 . En 1860 il existait 36 Sociétés reconnues , composées de 6,304 membres ; l'avoir au 31 ...
Page 107
... Timbre . AMENDES . RECAPITULATION GÉNÉRALE DES IMPÔTS . — PEAGES . CAPITAUX ET REVENUS . REMBOURSEMENTS . RESSOURCES SPÉCIALES . FONDS COMMUNAL . ― CHAPITRE I. BUDGET DES VOIES ET MOYENS . L'ensemble des recettes autorisées par les lois ...
... Timbre . AMENDES . RECAPITULATION GÉNÉRALE DES IMPÔTS . — PEAGES . CAPITAUX ET REVENUS . REMBOURSEMENTS . RESSOURCES SPÉCIALES . FONDS COMMUNAL . ― CHAPITRE I. BUDGET DES VOIES ET MOYENS . L'ensemble des recettes autorisées par les lois ...
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... timbre pour 17,764,000 francs ; les péages : rivières et canaux , routes , postes , marine pour 4,423,000 francs ; les capitaux et revenus pour 5,291,000 francs . Budget de 1835 . Le budget des voies et moyens de 1835 , fixé ...
... timbre pour 17,764,000 francs ; les péages : rivières et canaux , routes , postes , marine pour 4,423,000 francs ; les capitaux et revenus pour 5,291,000 francs . Budget de 1835 . Le budget des voies et moyens de 1835 , fixé ...
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Common terms and phrases
10 centimes 1er janvier 1er mai 1er novembre 1re classe 31 décembre accises amendes amortissement année annuelle annuités Anvers arrêté royal augmentation Banque Nationale Belgique Bruxelles budget de 1882 budget des voies c³ par habitant caisse canal centimes additionnels Chambre charges chemins de fer chiffre communes comptabilité consommation construction contribution personnelle Cour des comptes crédit crédits d'accise décret dépêches douane écoles établissements excédant finances fixe Flandre orientale florins foncière fonds communal frais Frère-Orban général Gouvernement Hainaut hectolitres imposable impositions impôts directs indemnités inscrits intérêts juillet kilogs kilomètres l'administration l'amortissement l'emprunt l'État l'impôt Liège Limbourg livrets miliciens millions mobilier nombre octrois patente payement Pendant la période pensions perception perçu Prévisions de 1882 procuré une recette produit progression province d'Anvers provinces publique quotité rachat recette s'est élevée recette totale remboursement rente ressources revenu cadastral service solde somme spéciaux subsides tarif taux taxe timbre tion traitement travaux Trésor public usufruit valeur locative XLVI
Popular passages
Page 356 - Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme.
Page 28 - ... 8° Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables; toutefois lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum. 9°...
Page 17 - ... l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'État, et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.
Page 91 - Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
Page 158 - Les impôts au profit de l'Etat sont votés annuellement. Les lois qui les établissent n'ont de force que pour un an, si elles ne sont renouvelées.
Page 343 - Du port et du droit fixe, applicables à une lettre recommandée du même poids et pour la même destination, — port et droit acquis en...
Page 342 - Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1°...
Page 662 - ... les pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus...
Page 55 - Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements.
Page 311 - Les prescriptions ci-dessus seront suspendues par des demandes signifiées et enregistrées avant l'expiration des délais ; mais elles seront acquises irrévocablement si les poursuites commencées sont interrompues pendant une année sans qu'il y ait d'instance devant les juges compétents, quand même le premier délai pour la prescription ne serait pas expiré (1).