 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert,...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1» Pour les... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...conrenances du Service postal. || 3. Les correspondances 6change'es, soit ä decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au...l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...correspondances à découvert. suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert,...de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pay< traversés on dont les services participent au transport. aux frais de transit suivants, savoir... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. (3) Les correspondances échangées en dépêches closes entre deux administrations de...services d'une ou de plusieurs autres administrations de ¡'union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert,...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, au frais de transit suivants, savoir: 1°. pour les... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert,...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 2° Pour les... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées , soit à découvert,...l'Union, , sont soumises, au profit de chacun des pays traverses ou dont les services participent au transport, aux frais \de transit suivants , savoir :... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...les besoiüs du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit a découvert, soit en dépêches closes, entre deux...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°* Pour les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...correspondances à découve:~, suivant les besoins du trafic et les convenances- du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert,...administrations de l'Union, au moyen des services d'un* ou de plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au pront de chacun des pays... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit ea dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs antres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les... | |
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Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... 
