 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 1 6° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans leshàpitaux ou reçus provisoirement, ou du consentement de la commune, dans les hospices des communes... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés; 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents et ceux d'entretien des indigents...dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux, reçus provisoirement, ou du consentement de la commune, dans les hospices des communes où ils n'ont... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...charge de la commune, et spécialement les suivantes : «... 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...les hospices des communes où ils n'ont pas droit ;'i des secours publics, s'il n'est pourvu a ces frais par les établissements des hospices ou de bienfaisance... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16» LES frais d'entretien el de traitement des aliénés indigents , et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité , adexisle. » Pour expliquer la nécessité Je la disposition, M. Dubus , rapporteur de la section... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 524 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...admis dans les hôpitaux ou reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont pas droit à des secours... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 538 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des...admis dans les hôpitaux ou reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont pas droit à des secours... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 534 pages
...pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou L_ reçus provisoirement, du consentement de la commune, dans les hospices des communes, où ils n'ont... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...accordées par la commune à ses « anciens employés; « 16° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés « indigents, et ceux d'entretien des...de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus pro« visoirement, ou du consentement de la commune, dans les « hospices des communes où ils n'ont... | |
 | Local government - 1871 - 390 pages
...la loi communale qui prescrit d'allouer au budget communal « les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...les établissements des hospices ou de bienfaisance. » La décision de M. le ministre de la justice est donc en harmonie avec la législation. LÉGISLATION.... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...commune, et spécialement les suivantes : 1° L'achat, etc. H>° Les frais d'entretien et de traitement des aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents...des secours publics, s'il n'est pas pourvu à ces irais par les établissements des hospices ou de bienfaisance, sans préjudice des subsides à fournir... | |
| |
... les pensions accordées par la commune à ses anciens employés ; 16° les frais d'entretien et de traitement des" aliénés indigents, et ceux d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité, admis dans les hôpitaux ou reçus... 
