 | Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 540 pages
...Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements. Il résulte de... | |
 | France - Law - 1826 - 678 pages
...ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable. * \ Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. 17.* Le directeur général de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...la Caisse d' amortissement et de la Caisse dts dépots et consignations. 17." Le directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Caisse d'amortissement. Elle... | |
 | France - Law - 1827 - 1066 pages
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le sieur Jules Pasquier , directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations , et conseiller d'état en service extraordinaire , est autorisé à participer aux délibérations... | |
 | Paris (France) - 1843 - 646 pages
...commencement de la séance, M. le comte Roy a lu le rapport annuel de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. — La chambre des députés a continué hier et aujourd'hui la discussion du budget des dépenses... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne, Duchesne (M., Hippolyte) - Finance - 1831 - 556 pages
...cette ndtninistration a été organisée sur des bases qui lui permettaient de faire le doublî service de la caisse d'amortissement , et de la caisse des dépôts et consignations. Et que dispose d'ailleurs cette ordonnance du 22 mai 1816? ; , Que le directeur général de l'établissement... | |
 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...l'administration des tabacs; le directeur de l'administration des postes ; le directeur de l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. POIDS ET MESURES. PERSONNEL. MM. Caux , vérificateur ; Henry , premier vérificateur adjoint ; Boone... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...ordonnance. sz MAI =Pr. G jura 1816.— Ordonnance du Roi contenant règlement sur Paiiministralion de la caisse d'amortissement, et de la caisse des dépôts et consignations , créée» par la loi du a8 avril 1816. ( 7, Bull. 90, n" 769.) foy. ordonnance du 3 JUILI.KT 1816;... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...légion-d'honneur N° 22. = 22 mai — 6 juin 1816. = ORDONNANCE du roi contenant règlement sur l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, créées par la loi du Î8 avril — 4 mai 1816 (1). (VII, Bull, xc, n° 769.) Louis,. . . — Vu la... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...à la cour des comptes. O. 26 mars 18IU, art. 70. 'i ni:s les trois mois un compte de la situation de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations est rendu à la commission de surveillance de ces établissemens. L. 28 avr. 1816, art. 112. — Ce... | |
| |
Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements. 
