La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique

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Page 15 - Prêtres puiUent en cas de rapt fait avec violence, être condamnés à plus grandes peines , lorfqu'ils prêteront leur miniftère pour célébrer des mariages en cet état. VOULONS pareillement que le procès foit fait à tous ceux qui auront fuppofé être les pères...
Page 258 - Nos Cours , en jugeant les appellations comme d'abus, prononceront qu'il n'ya abus et condamneront en ce cas les appellans en soixante-quinze livres d'amende, lesquelles ne pourront être modérées, ou diront qu'il a été mal, nullement et abusivement procédé, statué et ordonné...

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