La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique |
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Page iii
... Arrêts du Confeil & des Parlemens ; ces Plaidoyers d'Avocats , fur des procès mûs dans le tems ; enfin toute la partie qui ne regarde que les affaires temporelles du Clergé , comme fes con- trats avec le Roi , & qui occupe le IX volume ...
... Arrêts du Confeil & des Parlemens ; ces Plaidoyers d'Avocats , fur des procès mûs dans le tems ; enfin toute la partie qui ne regarde que les affaires temporelles du Clergé , comme fes con- trats avec le Roi , & qui occupe le IX volume ...
Page 14
... arrêts de nos cours ou les fenten- ces de nos juges , pour y demeurer renfermés pendant le tems qui fera marqué par lefdits jugemens , fans avoir aucune charge , fonction voix active & paffive : & que lesdits curés & prêtres , puiffent ...
... arrêts de nos cours ou les fenten- ces de nos juges , pour y demeurer renfermés pendant le tems qui fera marqué par lefdits jugemens , fans avoir aucune charge , fonction voix active & paffive : & que lesdits curés & prêtres , puiffent ...
Page 16
Pons Augustin Alletz. Extrait des Arrêts du Parlement de Paris , concernant les Ma- riages . Questions jugées fur ... arrêt du parlement de Paris , le 23 mai 1598 . L'infamie furvenue depuis les fian- çailles , eft une raifon de les ...
Pons Augustin Alletz. Extrait des Arrêts du Parlement de Paris , concernant les Ma- riages . Questions jugées fur ... arrêt du parlement de Paris , le 23 mai 1598 . L'infamie furvenue depuis les fian- çailles , eft une raifon de les ...
Page 17
... arrêts ont dé- claré abufives les difpenfes des trois bans : mais dans l'ufage préfent cette regle n'eft pas fans exception , & plufieurs arrêts du confeil ont auto- rifé cette conceffion . Les difpenfes de la publication d'un ou deux ...
... arrêts ont dé- claré abufives les difpenfes des trois bans : mais dans l'ufage préfent cette regle n'eft pas fans exception , & plufieurs arrêts du confeil ont auto- rifé cette conceffion . Les difpenfes de la publication d'un ou deux ...
Page 18
... arrêts du parlement de Paris , rendus en forme de réglement , & entr'autres , dans celui du 15 mars 1687 , pour l ... arrêt du confeil du 13 décembre 1681 , porte défenfes à tous curés & prêtres , même à ceux dont les pa- roiffes font ...
... arrêts du parlement de Paris , rendus en forme de réglement , & entr'autres , dans celui du 15 mars 1687 , pour l ... arrêt du confeil du 13 décembre 1681 , porte défenfes à tous curés & prêtres , même à ceux dont les pa- roiffes font ...
Contents
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Common terms and phrases
Abbayes Abbayes d'Hommes abbés affemblées Ainfi jugé archevêques arrêts auffi avoient avoit bénéfices bulles c'eft C'eſt canons caufe chanoines chapitre chofe clergé collateur collation commende concile de Tours concile de Trente concordat confeil confentement conférer confidérable cour de Rome cours féculieres curés curés primitifs déclaration décrétales Décrets du concile difcipline difpenfe difpofition diocéfain diocefe dixmes eccléfiaftiques églifes eſt étoient étoit évê évêques exempts Extrait des Décrets facrés faints fans féculiers feff felon feront fervice feulement fiaftiques fices fiecle fimples fion foient foit font fous fpirituelle fuivant fujet fupérieurs gradués Innocent III juges d'églife jurifdiction l'affemblée l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance l'ufage laïques lefdits lefquels lorfqu'il lorfque matiere Melun ment monafteres n'eft néceffaire obferver officiaux ordonnances pape paroiffes patrons perfonnes permiffion peuvent plufieurs pofféder poffeffion pourvu prébendes préfenter Prieurés profeffion provifions puiffent quæ raifon réferve réfignation regle réguliers religieufes religieux royaume tems tion titre ufage vicaires vifite
Popular passages
Page 15 - Prêtres puiUent en cas de rapt fait avec violence, être condamnés à plus grandes peines , lorfqu'ils prêteront leur miniftère pour célébrer des mariages en cet état. VOULONS pareillement que le procès foit fait à tous ceux qui auront fuppofé être les pères...
Page 258 - Nos Cours , en jugeant les appellations comme d'abus, prononceront qu'il n'ya abus et condamneront en ce cas les appellans en soixante-quinze livres d'amende, lesquelles ne pourront être modérées, ou diront qu'il a été mal, nullement et abusivement procédé, statué et ordonné...