La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique |
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... disposition expresse difpofition expreffe dans le 72 canon du concile de Meaux , tenu en 845 , & dans les articles des capitulaires de Charles le Chauve , faits à Epernay , en 846 , qui ont été extraits des décrets de ce con- cile . Ces ...
... disposition expresse difpofition expreffe dans le 72 canon du concile de Meaux , tenu en 845 , & dans les articles des capitulaires de Charles le Chauve , faits à Epernay , en 846 , qui ont été extraits des décrets de ce con- cile . Ces ...
Page 218
... disposition sembla- ble . T. IV . > Mais le roi Louis XV , par fon édit du mois de mars 1768 , a fixé à vingt - un ans l'émiffion des vœux pour les hommes , & à dix - huit ans pour les filles : à la vérité cet édit n'a été que pour dix ...
... disposition sembla- ble . T. IV . > Mais le roi Louis XV , par fon édit du mois de mars 1768 , a fixé à vingt - un ans l'émiffion des vœux pour les hommes , & à dix - huit ans pour les filles : à la vérité cet édit n'a été que pour dix ...
Page 448
... dispose par le droit de Régale . C'est un fentiment commun , que le roi ne peut conférer , par droit de régale , les bénéfices qui ont charge d'ames . Il eft fondé fur ce que ceux qui font pourvus de ces bénéfices ont befoin de la ...
... dispose par le droit de Régale . C'est un fentiment commun , que le roi ne peut conférer , par droit de régale , les bénéfices qui ont charge d'ames . Il eft fondé fur ce que ceux qui font pourvus de ces bénéfices ont befoin de la ...
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... Dispositions énoncées dans le préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'Article cv111 du Réglement de 1723. A Paris , ce 20 Mai 1778 . A. M. LOTTIN l'aîné , Syndic . D De l ...
... Dispositions énoncées dans le préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires preferits par l'Article cv111 du Réglement de 1723. A Paris , ce 20 Mai 1778 . A. M. LOTTIN l'aîné , Syndic . D De l ...
Contents
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Common terms and phrases
Abbayes Abbayes d'Hommes abbés affemblées Ainfi jugé archevêques arrêts auffi avoient avoit bénéfices bulles c'eft C'eſt canons caufe chanoines chapitre chofe clergé collateur collation commende concile de Tours concile de Trente concordat confeil confentement conférer confidérable cour de Rome cours féculieres curés curés primitifs déclaration décrétales Décrets du concile difcipline difpenfe difpofition diocéfain diocefe dixmes eccléfiaftiques églifes eſt étoient étoit évê évêques exempts Extrait des Décrets facrés faints fans féculiers feff felon feront fervice feulement fiaftiques fices fiecle fimples fion foient foit font fous fpirituelle fuivant fujet fupérieurs gradués Innocent III juges d'églife jurifdiction l'affemblée l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance l'ufage laïques lefdits lefquels lorfqu'il lorfque matiere Melun ment monafteres n'eft néceffaire obferver officiaux ordonnances pape paroiffes patrons perfonnes permiffion peuvent plufieurs pofféder poffeffion pourvu prébendes préfenter Prieurés profeffion provifions puiffent quæ raifon réferve réfignation regle réguliers religieufes religieux royaume tems tion titre ufage vicaires vifite
Popular passages
Page 15 - Prêtres puiUent en cas de rapt fait avec violence, être condamnés à plus grandes peines , lorfqu'ils prêteront leur miniftère pour célébrer des mariages en cet état. VOULONS pareillement que le procès foit fait à tous ceux qui auront fuppofé être les pères...
Page 258 - Nos Cours , en jugeant les appellations comme d'abus, prononceront qu'il n'ya abus et condamneront en ce cas les appellans en soixante-quinze livres d'amende, lesquelles ne pourront être modérées, ou diront qu'il a été mal, nullement et abusivement procédé, statué et ordonné...