La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique |
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Page 34
... provision seule- ment . T. v . A l'égard de la prefféance entre les chanoines , il faut diftinguer la place au chœur & celle au chapitre . Un chanoine ne prend fon rang au chœur que du jour de fon installa- tion , & non du jour de fa ...
... provision seule- ment . T. v . A l'égard de la prefféance entre les chanoines , il faut diftinguer la place au chœur & celle au chapitre . Un chanoine ne prend fon rang au chœur que du jour de fon installa- tion , & non du jour de fa ...
Page 37
... provision la prefféance entre les curés dans les proceffions générales . Arrêt du confeil privé , du 9 août 1664 , portant défenfes au lieutenant- général d'Alençon , & à tous autres juges féculiers , de prendre aucune connoiffance du ...
... provision la prefféance entre les curés dans les proceffions générales . Arrêt du confeil privé , du 9 août 1664 , portant défenfes au lieutenant- général d'Alençon , & à tous autres juges féculiers , de prendre aucune connoiffance du ...
Page 49
... provision obtenue en cour de Rome , feroit cenfée datée du jour de l'élection du Pape , & non du jour de fon couronnement . Ce couronnement étant une cérémo- nie qui regarde plutôt la qualité de prince temporel , que celle de vicaire de ...
... provision obtenue en cour de Rome , feroit cenfée datée du jour de l'élection du Pape , & non du jour de fon couronnement . Ce couronnement étant une cérémo- nie qui regarde plutôt la qualité de prince temporel , que celle de vicaire de ...
Page 67
... provisions defdits ar- chevêques & évêques ; après lequel appel relevé , ne feroient tenus rece- voir les preuves . T. 11 . L'ufage préfent eft , que Sa Majefté fait faire une information de vie & mœurs du fujet nommé devant le nonce du ...
... provisions defdits ar- chevêques & évêques ; après lequel appel relevé , ne feroient tenus rece- voir les preuves . T. 11 . L'ufage préfent eft , que Sa Majefté fait faire une information de vie & mœurs du fujet nommé devant le nonce du ...
Page 110
... provisions : il peut bien récufer fon juge , ou même le prendre à partie ; mais à l'égard des qualités de ce juge & de la validité de fes provifions , c'eft aux gens du roi à s'en plaindre . Ainfi jugé au parlement de Paris , le 18 ...
... provisions : il peut bien récufer fon juge , ou même le prendre à partie ; mais à l'égard des qualités de ce juge & de la validité de fes provifions , c'eft aux gens du roi à s'en plaindre . Ainfi jugé au parlement de Paris , le 18 ...
Contents
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Common terms and phrases
Abbayes Abbayes d'Hommes abbés affemblées Ainfi jugé archevêques arrêts auffi avoient avoit bénéfices bulles c'eft C'eſt canons caufe chanoines chapitre chofe clergé collateur collation commende concile de Tours concile de Trente concordat confeil confentement conférer confidérable cour de Rome cours féculieres curés curés primitifs déclaration décrétales Décrets du concile difcipline difpenfe difpofition diocéfain diocefe dixmes eccléfiaftiques églifes eſt étoient étoit évê évêques exempts Extrait des Décrets facrés faints fans féculiers feff felon feront fervice feulement fiaftiques fices fiecle fimples fion foient foit font fous fpirituelle fuivant fujet fupérieurs gradués Innocent III juges d'églife jurifdiction l'affemblée l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance l'ufage laïques lefdits lefquels lorfqu'il lorfque matiere Melun ment monafteres n'eft néceffaire obferver officiaux ordonnances pape paroiffes patrons perfonnes permiffion peuvent plufieurs pofféder poffeffion pourvu prébendes préfenter Prieurés profeffion provifions puiffent quæ raifon réferve réfignation regle réguliers religieufes religieux royaume tems tion titre ufage vicaires vifite
Popular passages
Page 15 - Prêtres puiUent en cas de rapt fait avec violence, être condamnés à plus grandes peines , lorfqu'ils prêteront leur miniftère pour célébrer des mariages en cet état. VOULONS pareillement que le procès foit fait à tous ceux qui auront fuppofé être les pères...
Page 258 - Nos Cours , en jugeant les appellations comme d'abus, prononceront qu'il n'ya abus et condamneront en ce cas les appellans en soixante-quinze livres d'amende, lesquelles ne pourront être modérées, ou diront qu'il a été mal, nullement et abusivement procédé, statué et ordonné...