Idem.

Idem.

Idem.

3 Juillet.

Idem.

* DECRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à vingt-quatre veuves
de militaires... . . .
DÉCRET impérial qui proroge le délai dans
lequel les tarifs et réglemens relatifs aux
octrois municipaux doivent être soumis à
l'approbation de l'Empereur.....

..

378. 634.

378. 635.

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
MM. Reuvens, Van-Toulon et de Bye con-
seillers en la cour de cassation....
DECRET impérial qui approuve l'institution
de la maison de refuge établie à Caen....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de terres offertes à la fabrique de l'église
de Saint Antoine de Liége......
DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des
lois et réglemens des douanes et de l'acte
de navigation, dans les départemens des
Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser,
de l'Ems-Supérieur et de la Lippe....
DÉCRET impérial qui approuve un paiement
fait au sieur Rosières, ingénieur des mines,
dans le département du Haut-Rhin... . . . .

378. 637

378. 652.

378. 638.

378. 639.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

BULLETIN DES LOIS.

N. 342.

(N.°6444) DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la mise en activité des Lois françaises dans les départemens de la Hollande.

Au palais des Tuileries, le 6 Janvier 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. A compter du 1. mars prochain, les lois, réglemens et décrets impériaux dont l'exécution dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-del'Escaut a été ordonnée par nos décrets des 22 juin et 22 novembre. 1810, seront exécutoires dans les sept nouveaux départemens formés du territoire de la ci-devant Hollande, sans préjudice des modifications particulières qui ont été ou seront par nous apportées pour ces mêmes départemens.

2. Le Code d'instruction criminelle et les lois relatives à l'administration de la justice ne seront mis en activité qu'à dater du jour de l'installation de notre cour impériale de la Haye.

3. Les lois, réglemens et décrets déclarés exécutoires

par le présent décret seront publiés par la voie du bulletin dont nous avons ordonné la formation par notre décret du 22 juin 1810. Ce bulletin sera envoyé aux préfets par ordre de notre grand-juge ministre de la justice, et distribué par eux aux autorités judiciaires et administratives.

4. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

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(N.° 6445.) DÉCRET IMPERIAL qui prohibe l'entrée en Hollande du Charbon de terre qui ne proviendrait pas l'Empire français.

Au palais des Tuileries, le 6 Janvier 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. L'entrée en Hollande du charbon de terre qui ne proviendrait pas de l'Empire français, est prohibée.

2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministie Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 6446.) DECRET IMPERIAL relatif aux Costumes de cour, et à ceux des Membres des cours et tribunaux et des Députations des colléges électoraux.

Au palais des Tuileries, le 6 Janvier 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

SECTION I."

Du Costume de nos Cours et Tribunaux.

ART. 1. Les membres de nos cours impériales et de leur parquet porteront, aux grandes audiences et aux jours de cérémonies publiques, des robes, simarres et chausses de soie.

2. Les membres des cours d'assises et des tribunaux civils, et nos procureurs près de ces cours et tribunaux, porteront aussi la robe et simarre en soie.

3. Il n'est rien innové par le présent décret aux formes, couleurs et distinctions établies par nos précédens décrets.

SECTION II.

Des Députations admises devant nous.

4. Les membres des colléges électoraux composant les députations qui seront admises en notre présence, seront vêtus en soie ou velours, selon la saison.

SECTION III.

Des Costumes de cour.

5. Les grands costumes et manteaux des grands-officiers, et officiers de notre maison et membres des grands corps de FÉtat, qui se rendront dans nos palais, aux jours de cérémonies, seront également en soie ou velours.

6. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.o 6447.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne la construction d'une Garè ou port de sûreté, à Cologne.

Au palais des Tuileries, le 6 Janvier 1811.

NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Il sera construit à Cologne une gare ou port de sûreté, conformément aux plans, devis et détails estimatifs approuvés en conseil des ponts-et-chaussées par notre directeur général, le 20 juillet 1810.

2. La dépense de cet établissement, évaluée à sept cent cinquante mille francs, sera acquittée entièrement par la ville de Cologne.

3. L'offre faite par la chambre de commerce de Cologne, d'avancer à la ville une somme de deux cent cinquante mille