Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 48 |
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Page vi
... administration et l'entretien des polders . DÉCRET impérial relatif aux droits à perce- voir en Hollande sur divers objets de con- sommation ..... ........ DÉCRET impérial qui charge deux maîtres des requêtes de la direction et ...
... administration et l'entretien des polders . DÉCRET impérial relatif aux droits à perce- voir en Hollande sur divers objets de con- sommation ..... ........ DÉCRET impérial qui charge deux maîtres des requêtes de la direction et ...
Page xi
... administration et à l'emploi du re- venu des majorats , pendant la minorité des titulaires ...... 2 Février . DECRET impérial qui fixe l'indemnité accor- dée aux imprimeurs supprimes de Paris .. DÉCRET impérial relatif aux brevets à ...
... administration et à l'emploi du re- venu des majorats , pendant la minorité des titulaires ...... 2 Février . DECRET impérial qui fixe l'indemnité accor- dée aux imprimeurs supprimes de Paris .. DÉCRET impérial relatif aux brevets à ...
Page xiii
... administration des marais de Saint - Louis et de Saint - Simon , situés dans l'arrondissement de Blaye .... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux hospices d'Agen , de Langres , de Pont - à - Mousson ...
... administration des marais de Saint - Louis et de Saint - Simon , situés dans l'arrondissement de Blaye .... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux hospices d'Agen , de Langres , de Pont - à - Mousson ...
Page xx
... administration , la police et les dépenses de l'hôtel impérial des militaires inva- fides ..... AVIS du Conseil d'état portant qu'il y a lieu à l'application du code pénal ordinaire dans les cas où les auteurs et complices Nos des Pages ...
... administration , la police et les dépenses de l'hôtel impérial des militaires inva- fides ..... AVIS du Conseil d'état portant qu'il y a lieu à l'application du code pénal ordinaire dans les cas où les auteurs et complices Nos des Pages ...
Page xxiv
... administration des cours et tribunaux et de l'instruction publique ...... DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins- titution publique des sœurs hospitalières de Saint - Joseph de Clermont , de Saint - Jean- de - Losne et de Séez ...
... administration des cours et tribunaux et de l'instruction publique ...... DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins- titution publique des sœurs hospitalières de Saint - Joseph de Clermont , de Saint - Jean- de - Losne et de Séez ...
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Common terms and phrases
19 Mars arrondissemens arrondissement autorise l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-du-Rhin Bulletin des lois bureau caisse centimes Certifié conforme chargé de l'exécution communes COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu Conseil du sceau Corps législatif cour impériale criminelle DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dispositions DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février frais général grand-juge ministre hectares Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerts en donation paiement palais de Saint-Cloud palais des Tuileries personne inconnue police première instance présent décret profit des pauvres PROTECTEUR receveur régie du domaine réglemens rente Ror D'ITALIE Saint-Cloud sera inséré seront signé H. B. DUC signé LE COMTE Signé NAPOLÉON taxe tribunal de première
Popular passages
Page 497 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 282 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 393 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 349 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 184 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 415 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 607 - En matière de police simple ou correctionnelle^ la partie civile qui n'aura pas justifié de son indigence sera tenue, avant toutes poursuites , de déposer au greffe , ou entre les mains du receveur de l'enregistrement, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
Page 144 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B.
Page 238 - Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO.
Page 436 - Si les sous-préfet, directeur des contributions, et ingénieur des mines, ne conviennent pas de la surtaxe, deux experts seront nommés, l'un par le préfet et l'autre par le réclamant. A l'époque fixée par le préfet, ces experts se rendront sur les lieux avec le contrôleur des contributions; et en présence de l'ingénieur des mines et du réclamant ou de son fondé de pouvoir, ils vérifieront les faits exposés dans la réclamation, et rectifieront, s'il ya lieu , l'appréciation du revenu...