 | France - 1814 - 758 pages
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat... | |
 | Mineral industries - 1811
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propriétaire d'une forge en... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...Conservation des Digues de bordagc du Rhin. Au palais de Fontainebleau, le 14 Novembre 1807. NAPOLÉON , &c. &c. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'e'tat entendu, Noos AVONS DÉCRÉTÉ et DÉcnv.TONS ce qui suit : ART. 1er. Les terre-pleins, tnlus... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...le mode de réfonnation des listes des cent plus imposés. NAPOLÉON , Empereur des Français-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...etc.; Vu les arrêts portant règlement, des 22 octobre 1697, ao novembre 1708 et i5 janvier iy3a; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre...AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'Estampille impériale , et des Conditions auxquelles les Draps destinés pour le Levant... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...Conseil d'état entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: . ART. I ." Le décret d'union de la ville de Cassel et du bourg de Kosteim... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe des biens... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la... | |
 | Chemistry - 1810 - 618 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances... | |
 | 1810 - 614 pages
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
