et Massol, 15 et 16; des S.rs Naylies, Pechinée-Desperrières, Mercier, Mallet, de Bacourt, Hue et Chauveau, 67; — des S.'s Thiery, Guillotin, Fornier, Testot, et de la D.o Grignet de Saint-Loup, veuve Barance, 8; et 84; — des S.rs Piscatory, de Rolland, Trappier, Poret de Blosseville, Vidalat, Martin, Boyard, Aclocque, Menu, de Possel, Redier, l'Hôte, Henry, Héricart de Thury, Joselle, Berr, de Cordoue, Vallet-Villeneuve, Sejean, de Launay, Grem, Laffon et Aubert, 105 et suiv.; des S.rs Barbier, Demongeot, Dalmas et Salry de Barthès, 187 et 188; des S.'s Espion dit Sominières, Angulo, Lacheze, Baraton, Brëhm, Cosmor Mariotte, de Chabanne, Roustan, Denis, Jacquinot, Hubin de la Rairze, Charbonnier, Mathieu, Decan et Letard, 214 et 215; — des S.13 Bretin et d'Arbonnet, 247.

rs

OCTROIS municipaux. Voyez Communes.
ODEUR insalubre. Voyez Manufactures.

OFFICIERS de santé. Voyez Hôpitaux d'instruction.

OPPOSITIONS. Fixation du délai accordé pour signifier des oppositions sur les cautionnemens des comptables des départemens séparés de la France,

203.

ORDRE de Saint Louis. Voyez Décorations.

ORDRE judiciaire. Voyez Pensions.

OUILLY-LE-VICOMTE. Établissement dans cette commune, d'une école gratuite pour les jeunes filles pauvres, 23.

OUVRAGES d'or et d'argent. Voyez Bureaux de douanes, Bureaux de ga

rantie.

P

PAINS de colza. Voyez Colza.

PARIS. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 160.

PÊCHE. Voyez Morue.

PENSIONNAT. Il n'en peut être établi aucun sans que le chef ait été examiné par le conseil de l'université, ct approuvé par le conseil royal de l'instruction publique, 113. PENSIONS. Les dispositions de l'ordonnance du 23 septembre 1814 sur les pensions et secours à accorder aux membres des cours, tribunaux êt justices de paix, ne sont applicables qu'aux magistrats qui étaient en exercice à cette époque, 2. Mode de réglement de la pension à laquelle peuvent avoir droit les magistrats qui auraient cessé leurs fonctions avant la même époque, ibid. Fixation du traitement provisoire à accorder à ceux qui ne seraient pas susceptibles d'obtenir de pension, Retenue de deux pour cent sur le traitement des présidens, conseiliers et juges des cours, tribunaux et justices de paix, procureurs du roi, avocats et substituts près lesdites cours et tribunaux, pour

ibid.

former le fonds de pensions et secours, ibid. Par qui et de quelle manière sera faite la retenue, 3.-Versement à la caisse d'amortissement des retenues faites pour former le fonds des pensions, ibid. Les pensions, secours ou traitemens provisoires, ne pourront être accordés que jusqu'à la concurrence des neuf dixièmes des fonds libres, ibid. --Fixation de l'époque à laquelle le traitement sera payé aux membres de l'ordre judiciaire, ibid. — Les fonds provenant de la retenue du 25.o des traitemens dans l'université de France, est affecté aux pensions de retraite, 121.— Pensions des membres de l'université, 127.—li sera accordé des pensions aux militaires blessés et aux familles de ceux qui seront tués en combattant pour la patrie, 250. PERCEPTEURS. Voyez Comptes.

PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
POIDS des voitures, Voyez Voitures publiques.
POLICE du roulage. Voyez Voitures publiques.

PONTS. Exemption des droits d'octroi pour les matériaux destinés à la réparation des ponts, routes et chaussées, rompus par suite d'événemens militaires, 80.

PONTS-ET-CHAUSSÉES. Le directeur général de cette administration doit donner connaissance au département de la guerre, de tous les projets relatifs aux chemins, canaux, ponts, routes, digues, desséchemens et autres travaux publics à exécuter dans la zone des frontières, 186. PORT de Marseille. Voyez Marseille. PREFECTURES. Nomination du S. Amédée de Brevannes à la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine, 6o; - du S. Brochet de Vérigny, à celle du Gers, 193.-Fixation, pour l'année 1815, des abonnemens des frais de bureau des préfectures, 201.- Les dépenses du bureau des domaines sont mises à la charge de la préfecture du département de la Seine, ibid PRÉFETS. Leurs attributions relativement aux établissemens qui répandent une odeur insalubre ou incommode, 54. De quelle manière sera acquitté le traitement des préfets, 158 et 159.

PRISES. Voyez Conseil des prises.

PROFESSEURS. Voyez Hôpitaux d'instruction.

PROVISIONS. Tarif des droits du sceau et des droits des référendaires, sur les provisions dont les membres des cours et tribunaux doivent être pourvus, 189 et suiv.

R

RÉCOMPENSES nationales. Il en sera accordé aux garnisons de la Fère, de Lille, de Cambrai et d'Antibes, aux maréchaux Mortier et Macdonald, 249.

RECTEURS des universités. Leur nomination et leurs attributions, 114.Le baron Silvestre de Sacy est nommé recteur de l'université de Paris, 139. Voyez Instruction publique.

RÉEXPORTATION. Celle des sucres raffinés, sels, tissus et autres marchandises trouvés dans des granges et autres lieux isolés voisins des frontières du département du Nord, 176 et suir.

RÉFÉRENDAIRES. Voyez Provisions.

RÉGIMENS colonels généraux. Dénomination accordée à divers régimens, 30. REGISTRES de l'état civil. Voyez État civil.

REIMS. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 69.

RELACHE forcée. Voyez Navires étrangers.

RENNES. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans cette ville, 99:

RETENUE. Il en sera fait une de deux pour cent sur le traitement des présidens et autres membres des cours et tribunaux et des justices de paix, pour former le fonds destiné aux pensions et secours, 2. REVENUS des communes. Epoque à compter de laquelle le vingtième du revenu des communes, destiné à l'entretien des compagnies de réserve, cessera d'avoir lieu, 158.

REVENUS fonciers. Le dixième de ces revenus, formant un fonds commun de subvention pour le culte, cessera d'être perçu à compter du 1.er janvier 1815, 158.

ROULAGE. Voyez Voitures publiques.

ROUTES. Voyez Ponts, Ponts-et-chaussées.

S

SAINTE-PÉRINE de Chaillot. L'administration des hospices de Paris continuera de gérer cet établissement, 168.

Rapport du décret du 21 février 1808, relatif aux comptes à rendre par le S. du Chaïlla, son fondateur, 169.

SAISIES. Voyez Droits réunis.

SARDAIGNE (Ife de). Voyez Navigation.

SAUR (Le comte ). If lui est accordé des lettres de naturalisation, 41. SELS. Remise des amendes encourues pour fait de rebellion, ainsi que pour les simples fraudes ou contraventions sur les sels, 26. Voyez Riexportation. SERMENT. Celui que doivent prêter les membres nouvellement institués de la cour de cassation, de la cour des comptes, 184; - des cours et tribunaux, 190. SOISSONS. Recomposition des registres de l'état civil de cette ville, 18. SOLDATS. Ceux qui quittent leurs corps par congé absolu, par retraite, ou pour passer dans les vétérans, ne recevront plus de sabre, 32.

88;

SOLDE de retraite. Elle pourra être conservée par les anciens militaires nés dans les pays qui ne font plus partie de la France, 135.

SOUS-OFFICIERS. Ceux qui quittent leurs corps par congé absolu, par retraite, ou pour passer dans les vétérans, ne recevront plus de sabres,

32.

SUCRES raffinés. Voyez Reexportation.

SÛRETÉ générale. Mesures prises relativement à l'apparition de Napoléon Bonaparte dans le département du Var, 198.

1

T

TABACS. Remise des amendes encourues pour fait de rebellion, ainsi
que pour les simples fraudes ou contraventions sur les tabacs, 26.
TAXE. Abolition de celle du vingtième des frais d'études imposée sur
les élèves des colléges et des pensions, 119.- Comment elle sera
remplacée, 121.

TERRE NEUVE (Ile de). Addition au réglement sur la police de la pêche
de la morue à l'île de Terre-Neuve, 170 et 171..

TISSUS. Voyez Réexportation.

TOURTEAUX de colza. Voyez Colza.

TRAITEMENT. Fixation du traitement provisoire à accorder aux membres
de l'ordre judiciaire qui ne seraient pas susceptibles d'obtenir de pen-
sion, 2.A compter de quelle époque le traitement sera payé aux
magistrats, 3.- Fixation de celui des inspecteurs des manufactures
d'étoffes destinées au service des troupes, 6. Traitement des profes-
seurs, démonstrateurs et officiers de santé des quatre hôpitaux d'ins-
truction, 8. Celui du directeur général de l'administration des
communes, 39; de l'intendant général des arts et des monumens
publics, 65. Traitement de retraite accordé à M. le comte Muraire,
90.- Le fonds provenant de la retenue du 25. des traitemens dans
l'université de France est affecté aux pensions de retraite, 121.
Le
traitement des membres de l'université est maintenu, 122.—
-Fixation du
traitement des membres du conseil royal de l'instruction publique, 127.

-

-

-

Traitement de retraite du comte de Fontanes, 128. Les employés
des administrations civiles qui prendront les armes pour la défense de
la patrie, conserveront leur traitement, 245.

TRAVAUX publics. Recomposition de la commission mixte des travaux
publics, 185.

TREFLE (Graine de ). Voyez Exportation.

TRIBUNAL de première instance. Celui établi à Château-Chinon est réin-
tégré et maintenu à Moulins-en-Gilbert, 17.

TROUPES. Composition des conseils d'administration des corps de troupes,
45 et suiv. Voyez Habillement,

U

UNIVERSITÉS. Leur composition, 111.

Les rétributions annuelles des
chefs d'institution et de pensionnat sont maintenues au profit des
universités, 120. Tableau indicatif des départemens compris dans
le ressort de chaque université, 123. Nomination du recteur et des
inspecteurs de l'université de Paris, 139. Voyez Dépenses, Instruction
publique.

V

VERHUELL (Le comte). Il lui est accordé des lettres de naturalisation, 41.
VICHY. Autorisation donnée au S.'.comte de Vichy de rester au service
du roi de Bavière, 216.

VOITURES publiques. Rectification de l'article 27 du décret du 23 juin' 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage, 22. -Renouvellement, en tant que de besoin, des dispositions des fois, décrets et réglemens relatifs aux voitures publiques, ibid. VOLTIGEURS. Voyez Infanterie de ligne,

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
Avril 1815.