ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep tation d'une donation faite aux pauvres de Rully.........
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait aux sœurs de la charité de Saint Vincent-de-Paul d'Aurillac... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres de Ville- neuve et de Plemet...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres de Salles- sur-l'Hers et à la fabrique de l'église de Moncoutant......
* ORDONNANCE du Roi qui concède le droit d'exploiter les mines de houille existantes dans les communes de Martigues et de Châ- teauneuf-lès-Martigues, département des Bouches-du-Rhône..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs Massol à ajouter à leur nom celui d'André. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Cor- bet, d'Otreppe de Bouvette, de Simon, Bor- ghese, Klein, de Naeyer, Vachat, de Lassaulx, Brunet, Roelandts, Belloc, Grem et Wilder- meth.. ORDONNANCE du Roi qui érige en hôpitaux d'instruction les quatre hôpitaux militaires du Val-de-grâce à Paris, de Lille, Metz et Strasbourg.. ORDONNANCE du Roi qui dissout la direction générale de liquidation créée par l'ordon- nance du 1er juillet 1814, et porte que la liquidation qui lui était confiée sera réunie aux différens bureaux administratifs du mi- nistère de la guerre....
ORDONNANCE du Roi sur les enrôlemens... 3Janv.1815. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Jacquier, Duclaux et Dupré-Lapaguere, d'a- jouter à leurs noms ceux de Terrebasse, d'Eymar et de Depuget..
* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir leur domicile en France les sieurs Combaz, Guillaume, Deville, Martin et. Wisner...
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Haussoulier dans la qualité et les droits de Français....
ORDONNANCE du Roi qui réintègre et main- tient à Moulins-en-Gilbert le tribunal de première instance établi à Château-Chinon. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Qua- glia, Orford, Paterson, Valerio, Améglio, Musso, Hugues, Pesante et Balestre..... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Perron. ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune de Balzac, département de la Cha- rente est distraite du canton d'Hiersac, et réunie à la deuxième partie du canton d'An- goulême...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux bureaux de bienfaisance des 6. et 8.e arrondisse- mens de Paris, à l'hospice de Capestang, aux filles de la Sagesse de la commune d'Auray, et aux sœurs du bouillon de la paroisse de la Daurade de Toulouse....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres de Brax, et aux fabriques des églises de Saint-Amand et de Saint-Mathieu de Perpignan... ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle du 23 septembre 1814, sur les pensions. des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et de la chancellerie de France...
ORDONNANCE du Roi qui renvoie au comité contentieux du Conseil d'état le jugement des affaires dont l'instruction n'était pas achevée au moment de la suppression du conseil des prises, et statue sur la conser- vation des archives de ce conseil..... ORDONNANCE du Roi sur la recomposition des registres de l'état civil de l'arrondisse- ment et de la ville de Soissons..... * ORDONNANCE du Roi qui admet à établir ieur domicile en France fes sieurs Saevoet, Yakotowich, Jordan-Meille, Cohen, Ten- brink, Voss, Christiansen et les frères Cot. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs Naylies, Pechinée-Desperrières, Mercier, Mallet, de Bacourt, Hue et Chauveau, d'a- jouter à leurs noms ceux de Saint Orens, Staal, la Vendée, Chalmassy, Mailiart, Marcenay, et Lagarde........ *ORDONNANCE du Roi qui ac ordé des lettres de déclaration de naturalite aux sicurs Galliot de Genouillac, Willenich, Sainglanı, Ravichio, Caille et Bertoliany. *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Casanoves, de Ciria et Olivieri....... ORDONNANCE du Roi portant qu'un direc- teur général sera chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'administration des communes, &c......
11 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dous et legs faits aux hospices de Carpentras et du Puy, et aux pauvres de la commune de la Chapelle....
* ORDONNANCE du Roi qui établit trois nou- velles foires à Puy-Belliard, département de la Vendée...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation de legs faits aux pauvres de Noyon et de Babauf.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le bu- reau de bienfaisance de la commune de Gimont à répudier, comme portant subs- titution, l'hérédité universelle portée au testament du sieur Bianc......
* ORDONNANCE du Roi qui établit six foires à Chantonay, département de la Vendée... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'un legs fait aux pauvres de la roisse de Saint-Sulpice de Paris.... * ORDONNANCE du Roi qui supprime les cinq foires existantes dans la commune de la Chaise-le-Vicomte, et en établit douze autres en remplacement.... ORDONNANCE du Roi qui accorde une am-
nistie aux individus poursuivis, détenus ou condamnés pour avoir pris part, dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des droits réunis....
* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille de Commentry.
* ORDONNANCE du Roi contenant réglement sur les manufactures, établissemens et ate- liers qui répandent une odeur insalubre ou incommode....
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Reims....
Janvier * ORDONNANCE du Roi qui rétablit les trois foires autrefois existantes dans la ville d'Aulnay......
ORDONNANCE du Roi sur le rétablissement des enseignes ou cornettes blanches dans les régimens colonels généraux..... ORDONNANCE du Roi portant que les com- pagnies de voltigeurs de l'infanterie de ligne et de l'infanterie légère seront armées d'un sabre-briquet, et qu'il ne sera plus dé- livré de sabres aux sous-officiers et soldats de toutes armes qui quittent leurs corps par congé absolu, &c... ORDONNANCE du Roi relative au renvoi des décorations de l'ordre de Saint-Louis et de l'institution du Mérite militaire, après le décès des titulaires.......
ORDONNANCE du Roi relative au licencie- ment des trois compagnies d'ouvriers de l'administration générale de l'ex-garde im- périale...
* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir leur domicile en France, les sieurs Vairo, Von Elsberg, Landgren dit Stenberg, Dewilde, Peeters, Wacomont, et la demoiselle Phillis Moriarty....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les siĉurs Thiery, Guillotin, Fornier, Testot, et la dame Griguet de Saint-Loup, veuve Barance, à ajouter à leurs noms ceux de La Marck, Sainte-Marie, Saint-Lary, Ferry, et Bois-
* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres de déclaration de naturalité aux sicurs Mariani, Gelinsky, Trapmann, Sarraco, Jourdan, Pacinor, et à la dame Swaan, veuve du sieur Vanderstraeten...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
« PreviousContinue » |