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26 Décem. 1814.

Idem.

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Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep
tation d'une donation faite aux pauvres de
Rully.........

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux sœurs de la charité
de Saint Vincent-de-Paul d'Aurillac...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Ville-
neuve et de Plemet...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Salles-
sur-l'Hers et à la fabrique de l'église de
Moncoutant......

* ORDONNANCE du Roi qui concède le droit
d'exploiter les mines de houille existantes
dans les communes de Martigues et de Châ-
teauneuf-lès-Martigues, département des
Bouches-du-Rhône..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Massol à ajouter à leur nom celui d'André.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux sieurs Cor-
bet, d'Otreppe de Bouvette, de Simon, Bor-
ghese, Klein, de Naeyer, Vachat, de Lassaulx,
Brunet, Roelandts, Belloc, Grem et Wilder-
meth..
ORDONNANCE du Roi qui érige en hôpitaux
d'instruction les quatre hôpitaux militaires
du Val-de-grâce à Paris, de Lille, Metz et
Strasbourg..
ORDONNANCE du Roi qui dissout la direction
générale de liquidation créée par l'ordon-
nance du 1er juillet 1814, et porte que la
liquidation qui lui était confiée sera réunie
aux différens bureaux administratifs du mi-
nistère de la guerre....

ORDONNANCE du Roi sur les enrôlemens... 3Janv.1815. * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

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TITRES DES LOIS, &c.

Jacquier, Duclaux et Dupré-Lapaguere, d'a-
jouter à leurs noms ceux de Terrebasse,
d'Eymar et de Depuget..

* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir
leur domicile en France les sieurs Combaz,
Guillaume, Deville, Martin et. Wisner...

* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Haussoulier dans la qualité et les droits de
Français....

ORDONNANCE du Roi qui réintègre et main-
tient à Moulins-en-Gilbert le tribunal de
première instance établi à Château-Chinon.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux sieurs Qua-
glia, Orford, Paterson, Valerio, Améglio,
Musso, Hugues, Pesante et Balestre.....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Perron.
ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Balzac, département de la Cha-
rente est distraite du canton d'Hiersac, et
réunie à la deuxième partie du canton d'An-
goulême...

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* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux bureaux
de bienfaisance des 6. et 8.e arrondisse-
mens de Paris, à l'hospice de Capestang,
aux filles de la Sagesse de la commune
d'Auray, et aux sœurs du bouillon de la
paroisse de la Daurade de Toulouse....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Brax,
et aux fabriques des églises de Saint-Amand
et de Saint-Mathieu de Perpignan...
ORDONNANCE du Roi additionnelle à celle
du 23 septembre 1814, sur les pensions.
des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et
de la chancellerie de France...

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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui renvoie au comité
contentieux du Conseil d'état le jugement
des affaires dont l'instruction n'était pas
achevée au moment de la suppression du
conseil des prises, et statue sur la conser-
vation des archives de ce conseil.....
ORDONNANCE du Roi sur la recomposition
des registres de l'état civil de l'arrondisse-
ment et de la ville de Soissons.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir
ieur domicile en France fes sieurs Saevoet,
Yakotowich, Jordan-Meille, Cohen, Ten-
brink, Voss, Christiansen et les frères Cot.
* ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs
Naylies, Pechinée-Desperrières, Mercier,
Mallet, de Bacourt, Hue et Chauveau, d'a-
jouter à leurs noms ceux de Saint Orens,
Staal, la Vendée, Chalmassy, Mailiart,
Marcenay, et Lagarde........
*ORDONNANCE du Roi qui ac ordé des lettres
de déclaration de naturalite aux sicurs
Galliot de Genouillac, Willenich, Sainglanı,
Ravichio, Caille et Bertoliany.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux sieurs
Casanoves, de Ciria et Olivieri.......
ORDONNANCE du Roi portant qu'un direc-
teur général sera chargé, sous l'autorité du
ministre de l'intérieur, de l'administration
des communes, &c......

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74.

38.

74.

39.

79.

99.

81.

155.

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11 Janvier * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dous et legs faits aux hospices de Carpentras et du Puy, et aux pauvres de la commune de la Chapelle....

1815.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13..

Idem.

14.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui établit trois nou-
velles foires à Puy-Belliard, département
de la Vendée...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Noyon
et de Babauf.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le bu-
reau de bienfaisance de la commune de
Gimont à répudier, comme portant subs-
titution, l'hérédité universelle portée au
testament du sieur Bianc......

pa

* ORDONNANCE du Roi qui établit six foires
à Chantonay, département de la Vendée...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux pauvres de la
roisse de Saint-Sulpice de Paris....
* ORDONNANCE du Roi qui supprime les
cinq foires existantes dans la commune de
la Chaise-le-Vicomte, et en établit douze
autres en remplacement....
ORDONNANCE du Roi qui accorde une am-

nistie aux individus poursuivis, détenus ou
condamnés pour avoir pris part, dans le
courant de 1814, aux désordres qui ont eu
pour objet de provoquer l'abolition des
droits réunis....

* ORDONNANCE du Roi qui concède les
mines de houille de Commentry.

* ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur les manufactures, établissemens et ate-
liers qui répandent une odeur insalubre ou
incommode....

ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Reims....

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des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

Janvier * ORDONNANCE du Roi qui rétablit les trois foires autrefois existantes dans la ville d'Aulnay......

14.

1815.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

18.

ORDONNANCE du Roi sur le rétablissement
des enseignes ou cornettes blanches dans
les régimens colonels généraux.....
ORDONNANCE du Roi portant que les com-
pagnies de voltigeurs de l'infanterie de
ligne et de l'infanterie légère seront armées
d'un sabre-briquet, et qu'il ne sera plus dé-
livré de sabres aux sous-officiers et soldats
de toutes armes qui quittent leurs corps par
congé absolu, &c...
ORDONNANCE du Roi relative au renvoi des
décorations de l'ordre de Saint-Louis et de
l'institution du Mérite militaire, après le
décès des titulaires.......

ORDONNANCE du Roi relative au licencie-
ment des trois compagnies d'ouvriers de
l'administration générale de l'ex-garde im-
périale...

* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir
leur domicile en France, les sieurs Vairo,
Von Elsberg, Landgren dit Stenberg, Dewilde,
Peeters, Wacomont, et la demoiselle Phillis
Moriarty....

*ORDONNANCE du Roi qui autorise les siĉurs
Thiery, Guillotin, Fornier, Testot, et la dame
Griguet de Saint-Loup, veuve Barance, à
ajouter à leurs noms ceux de La Marck,
Sainte-Marie, Saint-Lary, Ferry, et Bois-

morin.....

* ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité aux sicurs
Mariani, Gelinsky, Trapmann, Sarraco,
Jourdan, Pacinor, et à la dame Swaan, veuve
du sieur Vanderstraeten...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

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