5: SÉRIE. TOME TROISIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 70 à 97. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Avril 1815. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome III de la 5. série du Bulletin des Lois *. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 30 Août 1814. * GRANDES LETTRES de naturalisation accor- 11 Novem. GRANDES LETTRES de naturalisation accor- 15. 29. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 2 Décemb.* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * Voyez, à la fin de cette Table, le relevé des omis sions faites dans la Table chronologique du tome II. N.os DATES des LOIS, &c. 2 Décemb. 1814. 3. Idem. 6. Idem. 7. 10. iz. Idem. TITRES DES LOIS, &c. de de Tancogné, de Neuil-sous-Passavant, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'eta- * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- des Pages. Bull. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'érec- 13 Décem. 1814. Idem. Idem. 16. 19. 20. Idem. Idem. 24. Idem. 26. ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'érec- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ....... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ORDONNANCE du Roi qui rectifie l'article 27 * ORDONNANCE, du Roi qui autorise l'accep- |