Bulletin des lois |
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... chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les dispositions de notre ordonnance du 23 septembre dernier sur les pensions et secours à ...
... chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . 1. Les dispositions de notre ordonnance du 23 septembre dernier sur les pensions et secours à ...
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... chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . I. Les affaires dont l'instruction n'était pas ache- vée et qui n'avaient pas encore été jugées au moment de la suppression du ...
... chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . I. Les affaires dont l'instruction n'était pas ache- vée et qui n'avaient pas encore été jugées au moment de la suppression du ...
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... chevalier de la Légion d'honneur , lieutenant - colonel , commandant d'armes domicilié à Grenoble , d'ajouter à son nom celui d'Eymar ; 3. Au S. François - Paulin Dupré - Lapaguere , juge de paix du canton de Gimont , arrondissement d ...
... chevalier de la Légion d'honneur , lieutenant - colonel , commandant d'armes domicilié à Grenoble , d'ajouter à son nom celui d'Eymar ; 3. Au S. François - Paulin Dupré - Lapaguere , juge de paix du canton de Gimont , arrondissement d ...
Page 18
... chevalier , chancelier de France , et notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Les registres de l'état civil qui avaient été déposés au greffe du tribunal de première instance de Soissons ...
... chevalier , chancelier de France , et notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Les registres de l'état civil qui avaient été déposés au greffe du tribunal de première instance de Soissons ...
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... chevalier , chancelier de France ; et nos ministres secrétaires d'état , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné au château des Tuileries , le 9 Janvier de ( 20 )
... chevalier , chancelier de France ; et nos ministres secrétaires d'état , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordon- nance . Donné au château des Tuileries , le 9 Janvier de ( 20 )
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Common terms and phrases
11 Janvier 17 Février accorde des Lettres âgé amé et féal ancien département autorise l'accep autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ boulangers Bulletin des lois bureau ceptation certificat CERTIFIÉ conforme Chambéry chargé de l'exécution château des Tuileries Conseil d'état conseil royal cour de cassation cour des comptes d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur Directeurs des postes établissemens ex-département féal chevalier gardes nationales grade guerre hospices Idem Janvier L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE Légion d'honneur lettres de déclaration maire Marseille membres militaires ministre secrétaire d'état Monseigneur le Chancelier NAVARRE officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordre de Monseigneur pauvres postes des départemens première instance présente ordonnance présentes verront profession de boulanger raison de 9 réglemens règne le vingtième royal de l'instruction royaume s'abonne Sceau seront sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS tement tion Tréon tribunal de première universités
Popular passages
Page 248 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 250 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 94 - Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier; 3° Pour le grade de grand-officier, trois ans dans celui de commandeur; 4° Enfin , pour le grade de grand'-croix, cinq ans dans celui de grand-officier.
Page 57 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 224 - C'est à eux tous que nous adressons l'appel qui doit les sauver tous Le moment est venu de donner un grand exemple: nous l'attendons de l'énergie d'une nation libre et valeureuse: elle nous trouvera toujours prêt à la diriger dans cette entreprise, à laquelle est attaché le salut de la France.
Page 86 - ... faire, suffira presque pour les produire. A ces causes , sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos. ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art.
Page 225 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 124 - Février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.
Page 197 - Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples citoyens de lui courir sus, de l'arrêter, et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre qui, après avoir reconnu l'identité, provoquera contre lui l'application des peines prononcées par la loi.
Page 54 - Les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe seront délivrées, dans les départements, conformément aux art. 2 et 8 du décret du 15 octobre 1810, par les Sous-Préfets, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale.