Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier; 3° Pour le grade de grand-officier, trois ans dans celui de commandeur; 4° Enfin , pour le grade de grand'-croix, cinq ans dans celui de grand-officier. Bulletin des lois - Page 94by France - 1815Full view - About this book
| 1815 - 732 pages
...ou militaires, avec la distinction requise. Nul ne pourra être admis dans la Légion avec un antre grade que celui de simple chevalier. Pour être susceptible de monter à -un grade supéri«H-, il sera d'obligation d'avoir passé au moins, dans le grade inférieur, savoir : Pour... | |
| France - 1816 - 608 pages
...chevalier. 17. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur , savoir : i ,° Pour le...grade d'officier , quatre ans dans celui de chevalier ; a.° Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; 3.° Pour fe grade de grand officier,... | |
| France - 1816 - 612 pages
...Pour être susceptible de monter à un grade supérieur , il est indispensable d'avoir passé dans fe grade inférieur , savoir : i ,° Pour le grade d'officier , quatre ans dans celui & chevalier ; 2." Pour le gra<te de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; 3.° Pour le grade... | |
| France - 1818
...militaires avec la diitiiU tion requise. 2. Nul ne pourra être admis dans la légion avec u autre grade que celui de simple chevalier. Pour être susceptible...sera d'obligation d'avoir passé au moins, dans le grad inférieur, savoir: i ." Pour le grade d'officier , quatre ans dans celui d chevalier; 2.° Pour... | |
| France - 1818 - 568 pages
...militaires avec la distinction requise." 2. Nul ne pourra être admis dans la légion avec un autre grade que celui de simple chevalier. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, H sera d'obligation d'avoir passé au moins, dans le grade inférieur, savoir: i ." Pour Je grade d'officier... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...• 17. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur ; savoir: « i° Pour le...grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier ; * a° Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; « 3° Pour le grade de grand-officier,... | |
| Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...disposition de la même ordonnance porte que, pour monter à un grade supérieur à celui de chevalier, il sera d'obligation d'avoir passé au moins dans...savoir : i° pour le grade d'officier, quatre ans dans relui de chevalier; 2° pour le grade de commandant, quatre ans dans celui d'officier; 3" pour le grade... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...à un grade supérieur , il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir: 1° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; 2° Pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier; 3° Pour le grade de grand officier, trois an» dans celui... | |
| France - 1827 - 562 pages
...la distinction requise. 2. Nul ne pourra être admis dans la Légion avec un autre grade que celui^e simple chevalier. Pour être susceptible de monter...passé au moins dans le grade inférieur , savoir : GOUVERNEMENT ROYAL. i° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier ; a° Pour le... | |
| Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...dans !• sciences et les arts-. Pour montera un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur , savoir : i° Pour le grade...ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; y Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui... | |
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