Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, commandants de la force armée, gardes nationales, autorités civiles, et même aux simples... Bulletin des lois - Page 197by France - 1815Full view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit : Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré truitre et rebelle pour s'être introduit à main armée dans...département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, cornmandaus de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyen»,... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...députés. le même jour. — u Ordonnance du Roi qui déclare traître et rebelle Napoléon Buonaparte pour s'être introduit à main armée dans le département...nationales, autorités civiles , et même aux simples citovens, de lui courir sus, de l'arrêter et de le traduire incontinent devant un conseil de guerre... | |
| Paris (France) - 1815 - 440 pages
...déclaré et déclarons ce qui suit : Art. .1er. Napoléon Buonapnrte est déclaré traître et rebellé pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, conunandans de la force armée, gardes nationales, autorités civiles et mpmcaux simples citoyens ,... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...députés, le même jour. — u Ordonnance du Roi qui déclare traître et rebelle Napoléon Buona parte pour s'être introduit à main armée dans le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandons de la force armée , gardes nationales , autorités civiles , et même aux simples citoyens,... | |
| 1815 - 428 pages
...avons ordonné et ordonnons , déclaré et déclarons ce qui suit : Art. ier. Napoléon Buonaparte est déclaré traître et rebelle pour s'être introduit à main armée dans le département du V ar. Il est enjoint à tous les gouverneurs , commandans de la force armée, gardes nationales, autorités... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...compétence. • » Si nous consultons) l'ordonnance du 6 mars, qui a déclaré Napoléon Bùonaparte traître et rebelle pour s'être introduit, à main armée, dans le département du Var , et dont nous allons donner lecture; sa rédaction ne nous offre aucuns moyens d'en appliquer les... | |
| Helen Maria Williams - 1816 - 366 pages
...dernière Session jusqu'au Ier mai. Le Roi, dans une proclamation énergique* déclara Napoléon Buonaparte traître et rebelle pour s'être introduit , à main armée , dans le département du Var. Il le mit hqrs la loi, enjoignit à tous les gouverneurs civils et militaires , même aux simples citoyens... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...qui suit : Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle pour s'être introduit a main armée dans- le département du Var. Il est enjoint à tous les gouverneurs, comimmduus de l'a force armée, gardes nationales, autorités civiles et même aux simples citoyens,... | |
| Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1817 - 562 pages
...d'un père alarmé sur les dangers de ses enfans qu'il voudroit sauver à tout prix. Napoléon fut déclaré traître et rebelle , pour (s'être introduit à main armée dans le dépar-* tement du Var; et la même déclaration enveloppa tous ceux de ses adhérens qui , dans le... | |
| Napoleon I ((cesarz Francuzów ;) - Generals - 1820 - 360 pages
...notre conseil , nous avons ordonné et ordonnons , déclaré et déclarons ce qui suit : Art. ier. Napoléon Bonaparte est déclaré traître et rebelle...armée dans le département du Var. Il est enjoint à (i) Moniteur du 7 mars i8i5. tous les gouverneurs, commandans de la force armée, gardes nationales,... | |
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