Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 125Librairie administrative de Paul Dupont, 1912 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier accordés Administration adopté amendement article aurait baron Mounier budget bureau Caisse centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs chapitre Charles Dupin Charte de 1830 chiffre chose civils colonies Commission comte comte de Montalivet conseil général contrefaçon Cour des comptes crédit crédits crois croix croix de Saint-Louis d'Houdetot décoration demande département départementales dépenses dépôt discussion disposition établissements Excédent extraordinaires finances garde municipale Gouvernement grade guerre Hippolyte Passy intérêts j'ai juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour Légion d'honneur légionnaires législation limite lois Loynes Lozère membres ment Messieurs militaires millions ministre de l'instruction moyen nombre nominations observations officiers ordonnance payer pense pétition politique pourrait Président produit projet de loi propose proposition publics question rapporteur recettes récompenses renvoi routes royales séance sera services session seulement sion somme spéciales sucre tement tion Total traitement travaux Villemain vote
Popular passages
Page 256 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1".
Page 237 - ... novembre 1811, du droit annuel imposé aux chefs d'institution et aux maîtres de pension, par le décret du 17 septembre 1808, des rétributions imposées par les décrets du quatrième Jour complémentaire an XII et du 17 février 1809, sur les élèves des Facultés et sur...
Page 269 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 176 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit.
Page 239 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 195 - ... les livres en langue française dont la propriété est établie à l'étranger, ou qui...
Page 237 - ... 38 de la loi du 24 décembre 1814, les frais de casernement déterminés par la loi du 15 mai 1818, et le prix des poudres tel qu'il est fixé par les lois des 16 mars 1819 et 24 mai...
Page 239 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en...
Page 238 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 237 - ... d'eaux minérales naturelles , pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements...