 | Francia - 1806 - 548 pages
...à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier, ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix ou de payer cette somme,...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usuTit. III. Usufruit, Usage, etc. 1a5 fruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix , ou de payer cette somme...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit , ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion de bleus soumis à l'usufruit.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le ckoiXi ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...fin de l'usufruit , sans aucun » intérêt. » Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , » le propriétaire a le choix , ou de payer cette » somme , et dans ce cas l'usufrutier lui tient » compte des intérêts pendant la durée de l'usu» fruit , ou de faire vendre... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...usufruitier ne veut pas faire cette avauce, le prç-^ priétaire a le choix, ou de payer celte souime, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.... | |
 | 1811 - 594 pages
...l'usufruit , mais sans aucun intérêt. S'il se refuse au payement , l'héritier a le choix , ou de payer la somme , et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de 1 usufruit , ou de faire vendre , jusqu'à due concurrence , une portion des biens soumis à l'usufruit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...dévetoppemens sous le n.°< 769 et suiv« 1910. Si F usufruitier ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix ou de payer cette somme...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit; une fois que l'usufruitier s'est refusé à faire les avances de paiement ; une fois qu'il... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix ou de payer cette somme,...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit.... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...l'usufruit, sans aucun intérêt. » Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le pro» priétaire aie choix, ou de payer cette somme, et, dans » ce cas,...tient compte des intérêts pendant » la durée de l'usufruit, ou de faire vendre, jusqu'à due » concurrence, une portion des biens soumis à l'usufruit.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix , ou de payer cette somme...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit ; ou de faire vendre , jusqu'à due concurrence, une portion des biens soumis à l'usufruit.... | |
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... la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire... 
