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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 55
edited by - 1819
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...niois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel. aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, e't les ratifications en seront échangées en thème temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...haturc. loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel ent renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopter aucuns d patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France. Treaties, 1815-1824 (Louis XVIII) - France - 1815 - 76 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que' s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à F examen çt à la liquidation des réclamations des sujets...
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