Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangères |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page 2
... relations diplomatiques entre la France et le Maroc au XIXe siècle débutent , sous les règnes de Louis XVIII et de Moulay - Abderraman , par la signature d'un acte additionnel au traité de 1767. Cet instrument , qui porte la date du 17 ...
... relations diplomatiques entre la France et le Maroc au XIXe siècle débutent , sous les règnes de Louis XVIII et de Moulay - Abderraman , par la signature d'un acte additionnel au traité de 1767. Cet instrument , qui porte la date du 17 ...
Page 3
... relations entre la France et le Maroc ont eu leur couronnement dans le traité de Fès qui , négocié par notre ministre à Tanger , M. Régnault , établit , le 30 mars 1912 , notre Protectorat sur le Maroc . Il résulte de cet historique que ...
... relations entre la France et le Maroc ont eu leur couronnement dans le traité de Fès qui , négocié par notre ministre à Tanger , M. Régnault , établit , le 30 mars 1912 , notre Protectorat sur le Maroc . Il résulte de cet historique que ...
Page 15
... Relations amicales avec la France . Moulay - Abd - er - Rhaman ( neveu de Moulay - Sliman ) ( 1822-1859 ) . 17 mai 1824 et 28 mai 1825. Articles additionnels au 6 oct . 1825 . 19 mars 1830 . 16 sept . 1836 . Traité de 1767 avec la ...
... Relations amicales avec la France . Moulay - Abd - er - Rhaman ( neveu de Moulay - Sliman ) ( 1822-1859 ) . 17 mai 1824 et 28 mai 1825. Articles additionnels au 6 oct . 1825 . 19 mars 1830 . 16 sept . 1836 . Traité de 1767 avec la ...
Page 23
... accords analysés ci - dessus a été donnée dans l'ouvrage de M. Rouard de Card , Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIII • et le XIXe siècle ( Pédone , 1905 ) . [ I ] ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ FRANCO - MAROCAIN 23 W.
... accords analysés ci - dessus a été donnée dans l'ouvrage de M. Rouard de Card , Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIII • et le XIXe siècle ( Pédone , 1905 ) . [ I ] ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITÉ FRANCO - MAROCAIN 23 W.
Page 24
... relations entre la France et le Maroc furent entièrement interrompues . Sous l'Empire , elles se bornèrent à une ambassade extraordinaire envoyée en 1807 par le Sultan Moulay - Sliman . Désireux de les renouer , le gouvernement de la ...
... relations entre la France et le Maroc furent entièrement interrompues . Sous l'Empire , elles se bornèrent à une ambassade extraordinaire envoyée en 1807 par le Sultan Moulay - Sliman . Désireux de les renouer , le gouvernement de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 septembre 1er octobre 27 novembre administrations Affaires étrangères Agent consulaire ARTICLE PREMIER aura autorités avril Banque d'État Bulletin officiel bureaux Caisse nationale d'épargne Casablanca Ceuta charge clause commun accord conclu Conférence d'Algésiras conformément Consul général contractantes d'exportation Dahir décembre déclaration délégué dispositions douane établi Fès Figuig franco-espagnol franco-marocaine Gouvernement chérifien Gouvernement marocain Grande-Bretagne indigènes internationale juillet juin Jules Cambon l'accord l'Acte d'Algésiras l'administration l'article l'Empereur du Maroc l'Empire chérifien l'Espagne l'Office marocain l'oued Lalla-Marnia Larache Madrid Majesté Chérifienne Makhzen marchandises Melilla ment Ministre des Affaires nation navire novembre octobre paiement pays pesetas plénipotentiaires postale Postes pourra pourront présente convention protection Protectorat ratifications régime région règlement relations République française ressortissants S. M. le Sultan sera seront service spécial stipulations sujets anglais sujets espagnols sujets marocains Sultan du Maroc tarifs taxe Télégraphes territoire Tétouan tion traité de Versailles Vice-Consul ou Agent vigueur zone de Tanger zone espagnole zone française
Popular passages
Page 88 - Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des...
Page 80 - Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, voulant fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires...
Page 179 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 79 - Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du...
Page 62 - La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 97 - La saisie du navire devra être levée, en tout état de l'instance, en tant que cette mesure n'entravera pas l'instruction judiciaire, sur consignation du montant maximum de l'amende entre les mains de l'autorité consulaire ou sous caution solvable de la payer acceptée par la douane ART.
Page 158 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 76 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 94 - L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la société. Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions.
Page 76 - L'EGYPTE ET LE MAROC ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement de Sa Majesté britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation...