 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...naturels ou autres expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires...savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires.,...savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...franaçise et SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...souveraines, désirant assurer la répression des crimes et délits, ont résolu, de commun accord, de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, à savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Jules Vanderstirlielrn, grand cordon... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et Sa Majesté britannique ont jugéâ propos /le conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élieune Turgot, ministre au département des affaires étrangères, — Et Sa... | |
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Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, voulant fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du... 
