| History, Modern - 1905 - 388 pages
...jouir de la même liberté que par le passé. Article II. Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
| International law - 1904 - 810 pages
...to enjoy thé same liberty as in thé past. ARTICLE n Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans cepays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...ce qui nous occupe actuellement sont les suivantes : Article II du traité du 8 avril iQO/f. (i) « De son côté, le gouvernement de Sa Majesté Britannique...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
| Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...jouir de la même liberté que par le passé. ART. '2. Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...same liberty as in tinpast. 6 ARTICLE II. ARTICLE II. Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état...notamment comme Puissance limitrophe du Maroc sur unp vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour... | |
| French periodicals - 1904 - 1278 pages
...française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. Le gouvernement de SM Britannique reconnaît qu'il appartient à la France,...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
| Geography - 1904 - 884 pages
...Egypte continueront à jouir de la même liberté que par le passé. De son côté, l'Angleterre « reconnaît qu'il appartient à la France, notamment...limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller a la tranquillité dans ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives,... | |
| R. Bourassin - France - 1904 - 190 pages
...Maroc et l'Egypte : il y était dit : « ARTICLE 2. — Le gouvernement de la République française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état...politique du Maroc. De son côté, le gouvernement de SM Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, comme puissance limitrophe du Maroc sur une... | |
| Diplomacy - 1904 - 676 pages
...contient un projet de décret khédivial. Le libre passage du canal de Suez est garanti. Au Maroc, le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes... | |
| Albert Geouffre de Lapradelle - France - 1905 - 66 pages
...gouvernement de la République promet qu' « il n'entravera pas l'action de l'Angleterre •>. Au Maroc, le gouvernement de Sa Majesté britannique « reconnaît...une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques,... | |
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