Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangères |
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Page 88
Au nom de Dieu Tout - puissant , pour organiser la police déclare que les dispositions Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi ... Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , La police sera placée sous l'autorité souet Roi ...
Au nom de Dieu Tout - puissant , pour organiser la police déclare que les dispositions Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi ... Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême , etc. , La police sera placée sous l'autorité souet Roi ...
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Common terms and phrases
accord acte administrations Affaires agents anglais articles aura auront autorités avril Banque bureaux charge chérifien clause commerce commun compte conclu conditions conformément Consul consulaire contractantes contrôle Convention côté cours d'Algésiras d'autre d'État Dahir date décembre déclaration délai délégué demande désignés devra diplomatique dispositions donner douane effet également espagnole établi États étrangers fixé général Gouvernement marocain guerre Haut intérêts internationale janvier jouiront jour jugera juillet juin jusqu'à l'accord l'Acte l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'Espagne libre lieu ligne Madrid Majesté Makhzen marchandises mars ment mesures Ministre mois nation nationalité navire nécessaires novembre octobre officiel paiement paix pays personne ports Postes pourra pourront PREMIER présent pris produits propriétés protection puissances question régime région règlement relations représentant République réserve respectifs ressortissants reste sera seront service seulement signé sortie spécial stipulations suivant sujets Sultan du Maroc Tanger taxe territoire tion Toutefois traité travaux trouvera valeur vigueur zone espagnole zone française
Popular passages
Page 88 - Majesté le Roi d'Espagne ; le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des...
Page 80 - Le Président de la République française et SM le Roi d'Espagne, voulant fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires...
Page 179 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 79 - Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du...
Page 62 - La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays leur est maintenue pour tous ses effets sans restriction aucune.
Page 97 - La saisie du navire devra être levée, en tout état de l'instance, en tant que cette mesure n'entravera pas l'instruction judiciaire, sur consignation du montant maximum de l'amende entre les mains de l'autorité consulaire ou sous caution solvable de la payer acceptée par la douane ART.
Page 158 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 76 - Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 94 - L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la société. Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions.
Page 76 - L'EGYPTE ET LE MAROC ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement de Sa Majesté britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le gouvernement de la République française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation...
Bibliographic information
| Title | Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangères Volume 1 of Traités, codes et lois du Maroc, Paul-Louis Rivière |
| Author | Morocco |
| Contributor | France |
| Publisher | Société du Recueil Sirey, 1924 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |