nion de la Tombe, de Bisencourt, de Warchain et de Rumillies, à la ville de Tournay;

Monsieur le préfet est vivement prié de vouloir bien prendre communication du présent mémoire, et de peser dans sa sagesse, les erreurs de l'instruction de cette contestation, et les conclusions prises par le conseil municipal de la ville de Tournay;

On se permet encore quelques réflexions sur les prétentions des maires des communes rurales;

Ils prétendent que la ville de Tournay n'a jamais joui des follaix, warechaix et communes sis au Bruille, à la Tombe, Bisencourt, Rumillies et Warchain, que comme seigneur de Bruille ou des caufours;

Mais ces fonctionnaires se trompent, car lorsque la ville de Tournay a acheté, à la fin

du trezième siècle, les seigneuries des Caufours et du Bruille, n'a-t-elle pas aussi acheté le bois d'Estrieux, qui est aujourd'hui probablement,

comme

on l'a démontré, le haut follaix? n'a-t-elle par acheté et la ville des Coufours et la ville du Bruille? et qu'étaient les villes du Bruille et des Caufours? si ce n'est des terres ou fermes situées dans les justices du même nom, car tous ceux qui connaissent l'acception des anciens mots Gaulois; savent que ville; signifie tantôt ferme, tantôt terre, tantôt village :

Dans la vente faite par Hues de Castillon, comte de SaintPol, de la ville et seigneurie des caufours, il est question de la vente de tout ce qui lui appartenait, sauf la maison de Saint-Amand, et l'exception de ce bien, ne prouve-t-elle pas qu'il y avait vente de biens inféodés?

En admettant l'hypothèse, que tous les biens communaux étaient entachés de féodalité, il n'en résulterait pas encore que Kain, Warchain, Mourcourt et Rumillies fussent fondés à se faire approprier

des biens, que la ville de Tournay, a donnés en bail et en arrentement, en vertu d'un octroi du souverain.

Il y a plus, a plus, c'est que si les warechaix et communaux avaient été affermés sans OCtroi du souverain, les communes rurales n'ont encore aucun droit de prétendre à la possession d'une partie des biens concédés, et on appuie cette proposition de l'avis du conseil d'état, daté de Bayonne, du 29 mai 1808;

Avis qui établit le principe