27 décembre 1822, numéro 59 concerne l'institution d'un syndicat d'amortissement, et pour régler, différents intérêts financiers du royaume :

Une partie des dépenses de la seconde partie du budjet extraordinaire devant être converte par des fournissements au trésor, et sans qu'il en résulte des charges pour les contribuables;

Ce deuxième chapitre est ainsi conçu:

I.

is te civile

nihil

2. Sécretairerie