Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88Chez l'auteur, 1828 - Tournai (Belgium) |
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... articles , dont l'onzième porte , que les adju- dicataires devront payer leur prix au receveur municipal , ( Garin ) ... article 2103 du côde civil , l'entamement admis sur les taux de l'estimation préalable . Voyez cet ouvrage , volume ...
... articles , dont l'onzième porte , que les adju- dicataires devront payer leur prix au receveur municipal , ( Garin ) ... article 2103 du côde civil , l'entamement admis sur les taux de l'estimation préalable . Voyez cet ouvrage , volume ...
Page 144
... Willaume de Mor- tagne , sire de Rumes , et Messire Bauduins de Mortagne chier oncle audit Hoir , aient vendut werpit que article qui détermine les communes d'un canton finit , 144 HISTOIRE noble dame Marie de Mortagne dame ...
... Willaume de Mor- tagne , sire de Rumes , et Messire Bauduins de Mortagne chier oncle audit Hoir , aient vendut werpit que article qui détermine les communes d'un canton finit , 144 HISTOIRE noble dame Marie de Mortagne dame ...
Page 145
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere. que article qui détermine les communes d'un canton finit , par ces mots , et leurs dépen- dances ; C'est par une fausse inter- prétation de ces mots , et leurs dépendance , que les hameaux ...
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere. que article qui détermine les communes d'un canton finit , par ces mots , et leurs dépen- dances ; C'est par une fausse inter- prétation de ces mots , et leurs dépendance , que les hameaux ...
Page 174
... , et n'étant autorisées Vu que pour cela ; au surplus l'article 95 du code de procédure , le tri- bunal ordonne que le fonds sera instruit , par écrit , pour en être fait rapport par le juge Trentesaux . te 174 HISTOIRE.
... , et n'étant autorisées Vu que pour cela ; au surplus l'article 95 du code de procédure , le tri- bunal ordonne que le fonds sera instruit , par écrit , pour en être fait rapport par le juge Trentesaux . te 174 HISTOIRE.
Page 193
... article premier , qui permet permet aux cultivateurs , de tenir autant de troupeaux qu'il croinet utiles à l'exploitation de leusr terres , et de les y fai- re paître dans tous les chemins , flegards , warechaix du village , nonobstant ...
... article premier , qui permet permet aux cultivateurs , de tenir autant de troupeaux qu'il croinet utiles à l'exploitation de leusr terres , et de les y fai- re paître dans tous les chemins , flegards , warechaix du village , nonobstant ...
Common terms and phrases
27 décembre accises active Affaires étran annuel Anvers article aunes audit belges Belgique billets de sort bois de Breuze bonnier Brabant budjet bulletin catholique Caufours ceaus de Tournay cent mille centiares centimes cinq comte contribution foncière convention d'après la loi décembre demi pour cent dépenses Desmonds différée dou Bruille Drenthe églises Esplechin établi évêques Flandre orien Flandre orientale florins Groeninghe Gueldre Guillaume Hainaut Hectare Hollande impositions juin justice Kain l'an l'état l'imposition ladite Liège ligne ligne 14 ligne 7 Limbourg lisez loi du 27 Louis ment mille florins millions de florins mobiliaire Monsieur Mourcourt Namur neuf nihil payer Pays-Bas perches Pie VII portes et fenêtres prince provinces rentes rins royaume royaume des Pays-Bas Rumillies Secrétairerie d'état seigneurie sept sera seront sieur somme syndicat d'amortissement tentrionale tiares tion foncière Total tournésien Utrecht veuve vingt Voyez cet ouvrage Warchain Watterstaat
Popular passages
Page 128 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 138 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 88 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 130 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 139 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
Page 131 - ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 135 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules.
Page 139 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 206 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier.
Page 129 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.