Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88Chez l'auteur, 1828 - Tournai (Belgium) |
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... fixe pour la Flandre orien- tale pour l'an 1819 à La loi du vingt avril 1820 , qui fixe les dépenses du budjet ordi- dinaire pour dix ans , la contribu 1,684,470 tion foncière de la Flandre orien- le fixée pour l'an DE TOURNAY . 293.
... fixe pour la Flandre orien- tale pour l'an 1819 à La loi du vingt avril 1820 , qui fixe les dépenses du budjet ordi- dinaire pour dix ans , la contribu 1,684,470 tion foncière de la Flandre orien- le fixée pour l'an DE TOURNAY . 293.
Page 366
... budjet de cet empereur pour 18 , que celte annuité hollandaise n'y figure , que pour vingt - six mil- lions , d'où venait cette nou- velle réduction ? Ignoro . Insruction pu- blique , 1,000,000 Les arts et sciences , acade- mies , et ...
... budjet de cet empereur pour 18 , que celte annuité hollandaise n'y figure , que pour vingt - six mil- lions , d'où venait cette nou- velle réduction ? Ignoro . Insruction pu- blique , 1,000,000 Les arts et sciences , acade- mies , et ...
Page 381
... budjet . De la marine Cette partie ast 6,150,000 essentielle au maintien et à l'intégrité de nos colonies , et à la pro- tection de notre navigation marchande , sans nos colonies , les produits de nos fabriques à l'extérieur , sans ...
... budjet . De la marine Cette partie ast 6,150,000 essentielle au maintien et à l'intégrité de nos colonies , et à la pro- tection de notre navigation marchande , sans nos colonies , les produits de nos fabriques à l'extérieur , sans ...
Page 423
... budjet et ren- tes dues par l'état . Article 3 . La dette active portera son intérêt de deux et demi pour cent , à dater du premier janvier 1815 payable par semestre aux trente juin , et trente - un décembre . Article 4 . La conversion ...
... budjet et ren- tes dues par l'état . Article 3 . La dette active portera son intérêt de deux et demi pour cent , à dater du premier janvier 1815 payable par semestre aux trente juin , et trente - un décembre . Article 4 . La conversion ...
Page 468
... ge 327 . D'après la loi du 18 décem- bre 1816 , page 339 , le bud- jet des dépenses pour 1817 , fut de septante - trois millions quatre cents mille florins . Le budjet de 1816 portait 82 millions . Savoir : 468 HISTOIRE.
... ge 327 . D'après la loi du 18 décem- bre 1816 , page 339 , le bud- jet des dépenses pour 1817 , fut de septante - trois millions quatre cents mille florins . Le budjet de 1816 portait 82 millions . Savoir : 468 HISTOIRE.
Common terms and phrases
27 décembre accises active Affaires étran annuel Anvers article aunes audit belges Belgique billets de sort bois de Breuze bonnier Brabant budjet bulletin catholique Caufours ceaus de Tournay cent mille centiares centimes cinq comte contribution foncière convention d'après la loi décembre demi pour cent dépenses Desmonds différée dou Bruille Drenthe églises Esplechin établi évêques Flandre orien Flandre orientale florins Groeninghe Gueldre Guillaume Hainaut Hectare Hollande impositions juin justice Kain l'an l'état l'imposition ladite Liège ligne ligne 14 ligne 7 Limbourg lisez loi du 27 Louis ment mille florins millions de florins mobiliaire Monsieur Mourcourt Namur neuf nihil payer Pays-Bas perches Pie VII portes et fenêtres prince provinces rentes rins royaume royaume des Pays-Bas Rumillies Secrétairerie d'état seigneurie sept sera seront sieur somme syndicat d'amortissement tentrionale tiares tion foncière Total tournésien Utrecht veuve vingt Voyez cet ouvrage Warchain Watterstaat
Popular passages
Page 128 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 138 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 88 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 130 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 139 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
Page 131 - ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 135 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules.
Page 139 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 206 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier.
Page 129 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.