Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88Chez l'auteur, 1828 - Tournai (Belgium) |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 265
... sont prorogées pour l'an neuf , sauf les contributions per- sonnelle mobiliaire et somp- tuaire , sont réduites de 40 mil- lions , à 30 millions , Celle foncière , comme par W. la loi du 7 brumaire an 7 , la contribution DE TOURNAY . 265.
... sont prorogées pour l'an neuf , sauf les contributions per- sonnelle mobiliaire et somp- tuaire , sont réduites de 40 mil- lions , à 30 millions , Celle foncière , comme par W. la loi du 7 brumaire an 7 , la contribution DE TOURNAY . 265.
Page 266
... contribution personnelle du 3 nivose an 7 , y est diminuée d'un quart ; La loi du 21 ventose an 9 , fixa la contribution fon- cière pour l'an 10 , bulletin 4 No. 571 , et y porta le dépar- tement de la Dy- le , pour la con- tribution ...
... contribution personnelle du 3 nivose an 7 , y est diminuée d'un quart ; La loi du 21 ventose an 9 , fixa la contribution fon- cière pour l'an 10 , bulletin 4 No. 571 , et y porta le dépar- tement de la Dy- le , pour la con- tribution ...
Page 269
... foncière de 2,350,000 Personnelle etc. 518,000 Par l'article 11 de ladite loi pour les frais de la guer- re portant 21,534,360 sera payé en sus dix centimes par franc de la contribution foncière pour l'an 1807 et DE TOURNAY . 369.
... foncière de 2,350,000 Personnelle etc. 518,000 Par l'article 11 de ladite loi pour les frais de la guer- re portant 21,534,360 sera payé en sus dix centimes par franc de la contribution foncière pour l'an 1807 et DE TOURNAY . 369.
Page 270
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere. par franc de la contribution foncière pour l'an 1807 et 1808 . Par la loi du 15 septembre 1807 bulletin 161 , No. 2790 , page 87 , article 9 , les contri- butions de 1807 et 1808 , sont ...
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere. par franc de la contribution foncière pour l'an 1807 et 1808 . Par la loi du 15 septembre 1807 bulletin 161 , No. 2790 , page 87 , article 9 , les contri- butions de 1807 et 1808 , sont ...
Page 271
... contributions de 1808 , pour l'an 1809 , et elles furent encore prorogées pour l'an 10 , comme l'an 1809 , loi du 15 ... foncières , personnelle DE TOURNAY 271.
... contributions de 1808 , pour l'an 1809 , et elles furent encore prorogées pour l'an 10 , comme l'an 1809 , loi du 15 ... foncières , personnelle DE TOURNAY 271.
Common terms and phrases
27 décembre accises active Affaires étran annuel Anvers article aunes audit belges Belgique billets de sort bois de Breuze bonnier Brabant budjet bulletin catholique Caufours ceaus de Tournay cent mille centiares centimes cinq comte contribution foncière convention d'après la loi décembre demi pour cent dépenses Desmonds différée dou Bruille Drenthe églises Esplechin établi évêques Flandre orien Flandre orientale florins Groeninghe Gueldre Guillaume Hainaut Hectare Hollande impositions juin justice Kain l'an l'état l'imposition ladite Liège ligne ligne 14 ligne 7 Limbourg lisez loi du 27 Louis ment mille florins millions de florins mobiliaire Monsieur Mourcourt Namur neuf nihil payer Pays-Bas perches Pie VII portes et fenêtres prince provinces rentes rins royaume royaume des Pays-Bas Rumillies Secrétairerie d'état seigneurie sept sera seront sieur somme syndicat d'amortissement tentrionale tiares tion foncière Total tournésien Utrecht veuve vingt Voyez cet ouvrage Warchain Watterstaat
Popular passages
Page 128 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 138 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 88 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 130 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 139 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
Page 131 - ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 135 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules.
Page 139 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 206 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier.
Page 129 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.