Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88Chez l'auteur, 1828 - Tournai (Belgium) |
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Page 184
... spécialement hypothéqué en vertu de décision souveraine , Feut - il entrer dans les princi- pes de la justice distributive qu'une partie de la famille s'em- pare des biens , sans se charger d'une partie proportionnelle de dettes ( 2 ) ...
... spécialement hypothéqué en vertu de décision souveraine , Feut - il entrer dans les princi- pes de la justice distributive qu'une partie de la famille s'em- pare des biens , sans se charger d'une partie proportionnelle de dettes ( 2 ) ...
Page 309
... ) Monsieur le baron , con- serve et ordonne spécialement le payement du tiers de ce dé- cret tyrannique , et ce , pour le 15 juillet , tandis que le tyran avait accordé un terme de 9 mois pour l'acquitter ; DE TOURNAY . 309 .
... ) Monsieur le baron , con- serve et ordonne spécialement le payement du tiers de ce dé- cret tyrannique , et ce , pour le 15 juillet , tandis que le tyran avait accordé un terme de 9 mois pour l'acquitter ; DE TOURNAY . 309 .
Page 313
... spécialement par la Prusse . L'Escaut et la Lys y furent encore surtaxés , puisque Ypres et Gand , momentanément , étaient occupées par les armées fran- caises . Quant aux deux Nethes , An- A a vers sa capitale était encore occupée par ...
... spécialement par la Prusse . L'Escaut et la Lys y furent encore surtaxés , puisque Ypres et Gand , momentanément , étaient occupées par les armées fran- caises . Quant aux deux Nethes , An- A a vers sa capitale était encore occupée par ...
Page 348
... spécialement par des commissaires prussiens , qui par arrêté du vingt février 1814 , et sur les pays adjacents , dits alors du bas Rhin et du Rhin moyen ; y avaient levé une somme de deux millions de francs , à titre de subsistance de ...
... spécialement par des commissaires prussiens , qui par arrêté du vingt février 1814 , et sur les pays adjacents , dits alors du bas Rhin et du Rhin moyen ; y avaient levé une somme de deux millions de francs , à titre de subsistance de ...
Page 400
... convenablement aux vastes ins- tructions et sciences , qu'elles exigent de ceux qui y aspirent , et pour ceux spécialement , qui se trouvent dans l'automne de leur carrière ; Pour parler 409 HISTOIRE y sièger, il avait des parti- ...
... convenablement aux vastes ins- tructions et sciences , qu'elles exigent de ceux qui y aspirent , et pour ceux spécialement , qui se trouvent dans l'automne de leur carrière ; Pour parler 409 HISTOIRE y sièger, il avait des parti- ...
Common terms and phrases
27 décembre accises active Affaires étran annuel Anvers article aunes audit belges Belgique billets de sort bois de Breuze bonnier Brabant budjet bulletin catholique Caufours ceaus de Tournay cent mille centiares centimes cinq comte contribution foncière convention d'après la loi décembre demi pour cent dépenses Desmonds différée dou Bruille Drenthe églises Esplechin établi évêques Flandre orien Flandre orientale florins Groeninghe Gueldre Guillaume Hainaut Hectare Hollande impositions juin justice Kain l'an l'état l'imposition ladite Liège ligne ligne 14 ligne 7 Limbourg lisez loi du 27 Louis ment mille florins millions de florins mobiliaire Monsieur Mourcourt Namur neuf nihil payer Pays-Bas perches Pie VII portes et fenêtres prince provinces rentes rins royaume royaume des Pays-Bas Rumillies Secrétairerie d'état seigneurie sept sera seront sieur somme syndicat d'amortissement tentrionale tiares tion foncière Total tournésien Utrecht veuve vingt Voyez cet ouvrage Warchain Watterstaat
Popular passages
Page 128 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 138 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 88 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 130 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 139 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
Page 131 - ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 135 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France: Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvos fac Consules.
Page 139 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 206 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier.
Page 129 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.