Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000

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Esf Editeur, 2002 - Social legislation - 430 pages
Ce recueil de textes juridiques français (et européens) retrace sept cent ans d'histoire parfois mouvementée en matière d'action sanitaire et sociale. Il montre comment la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui s'est construite au cours des siècles à partir de la notion de solidarité. Les textes juridiques sont classés suivant différents thèmes : histoire des institutions, droits de l'Homme, droits de la santé, droit du travail et droit social. Par ailleurs de nombreuses tables permettent au lecteur de rechercher les documents suivant un ordre chronologique, thématique, par mots clefs ou par sigles. Une dernière table permet d'effectuer la concordance entre les lois cités ou reproduites dans les documents et leur codification après publication dans le code de l'action sociale et de la famille.
 

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Pupilles de la Nation loi du 27 juillet 1917 au jo du 29 juillet 1917

Contents

Préface
7
Les tables de recherche
12
Mode demploi
15
Histoire des institutions
21
Droits de lhomme
73
Droit de la santé
129
Droit du travail
225
Droit social
289
Table chronologique des documents
387
Table thématique des documents
405
toire des institutions Circulaire relative au du Code civil allocations familiales
406
Droit social
413
Table des sigles
422
Copyright

Common terms and phrases

Bibliographic information