Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000Ce recueil de textes juridiques français (et européens) retrace sept cent ans d'histoire parfois mouvementée en matière d'action sanitaire et sociale. Il montre comment la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui s'est construite au cours des siècles à partir de la notion de solidarité. Les textes juridiques sont classés suivant différents thèmes : histoire des institutions, droits de l'Homme, droits de la santé, droit du travail et droit social. Par ailleurs de nombreuses tables permettent au lecteur de rechercher les documents suivant un ordre chronologique, thématique, par mots clefs ou par sigles. Une dernière table permet d'effectuer la concordance entre les lois cités ou reproduites dans les documents et leur codification après publication dans le code de l'action sociale et de la famille. |
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Contents
Préface | 7 |
Les tables de recherche | 12 |
Mode demploi | 15 |
Histoire des institutions | 21 |
Droits de lhomme | 73 |
Droit de la santé | 129 |
Droit du travail | 225 |
Droit social | 289 |
Table chronologique des documents | 387 |
Table thématique des documents | 405 |
Droit de la Santé Loi instituant des sanato lapplication des lois dassistance | 409 |
Droit social Décret relatif au titre dassistants Loi de finances pour 1945 quotient familial | 416 |
Table des sigles | 422 |
Common terms and phrases
12 janvier 13 juillet 1er janvier 29 juillet administrative âgées août applicables arrêté articles assurer ateliers auront avril bureau caisses certificat charge Circulaire Code du travail comité commerce commission conseil de prud'hommes Constitution contrôle Convention création créé d'hygiène décembre déclaration décret département départemental dépenses déterminées direction dispositions Document domicile écoles économique épidémies épizooties États membres famille femmes février hospices Hygiène publique informations institutions janvier juillet juin l'aide sociale l'article 1er l'assistance l'État l'homme l'inspection l'organisation législation lesdits livret livrets d'ouvriers Loi relative lutte maire maladie mars médecine médicale mendicité ment mesures mineurs ministre nationale obligatoire octobre Ordonnance organisation ouvriers pénal personnes handicapées pourront préfet présente loi prévues produits du tabac profession professionnelle protection régionales règlement d'administration publique répression revenu minimum d'insertion salaire salariés sanitaire et sociale santé publique secours Sécurité sociale sera seront service syndicats syndicats professionnels texte tion Titre 1er travail des enfants travailleurs vaccination vétérinaire XIXe siècle