 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...prier, Monsieur le Président, de vouloir bien, si vous approuvez Гспsemble de ces dispositions, revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Minittre de la gutrre, E. DE GISSET. Le Président de... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...vous approuvez ces dispositions, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Général DU BABAIL. N" 103. — DÉCRET. I. e Président de la République... | |
 | Mining law - 1877 - 520 pages
...reconnue nécessaire. ' Si vous approuvez les propositions qui font l'objet de ce rapport, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret...agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect, Le Ministre des travaux publics, PARIS. Le président de la République française,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1889 - 734 pages
...commerce et de l'industrie. Si vous approuvez cette manière de voir, nous vous serons reconnaissants de revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le Président da Conseil, Ministre de Fintériear, Сн. FLOQUET.... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...d'intérêt général. Pour l'accomplissement de leur mission, ils recevraient des instructions spéciales du ministre de la guerre, lequel prendra, lorsqu'il le...respectueux dévouement. Le minisire de la guerre, G»' GRESLBY. Approuvé : Le Président de la République, JULES GRÉVY. Le Président de la République... | |
 | Prisons - 1881 - 1060 pages
...les considérations développées dans le présent rapport, je vous prierai, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret...agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTATS. Conformément aux conclusions... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...restitué au lycée Fontanes ». J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien déférer à ce vœu et de revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez...président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DUVAUX. ARRÊTÉ RELATIF AU CONCOURS D'AGRÉGATION... | |
 | Education - 1883 - 720 pages
...restitué au lycée Fontanes ». J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien déférer à ce vœu et de revêtir de votre signature le décret ci-joint. Veuillez...président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DlIVAUX. ARRÊTÉ RELATIF AU CONCOURS D'AGRÉGATION... | |
 | 1883 - 716 pages
...Président, de vouloir bien donnera ces dispositions votre haute approbation en signant le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général BOREL. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1887 - 1334 pages
...déterminées, qui peuvent être de durée variable suivant les armes. Dans ce but, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret...Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la guerre, Signé : TH. FEHRON. K° HO. Décret fixant les époques auxquelles seront reçus... | |
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Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Minisire de la guerre,... 
