 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Français, pourra toujours la recouvrer en rentrant eu France avec l'autorisation du gouvernement, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce...toute distinction contraire à la loi française. » L'art. 19 ajoute que « une femme française qui épousera un étranger , suivra la condition de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Français , pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Gouvernement , et en déclarant qu'il veut s'y fixer , et qu'il renonce...toute distinction contraire à la loi française. 1o,. Une femme française qui épousera un étranger , suivra la condition de son mari. Si elle devient... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...François , pourra toujours la recouvrer , en rentrant enFrance avec l'autorisation de l'EMpiiRECR ; et en déclarant qu'il veut s'y fixer , et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi françoise. Art. i9.Unefemmefrancoise qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'iJ veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française. ig. Une femme francaise qui épousera un étranger , suivra la condition de son mari. Si elle devient... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...de Français, pourra toujours la recouvrer,en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce...toute distinction contraire à la loi française.; iq. Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari. Si elle devient... | |
 | France - Law - 1814 - 228 pages
...Français, pourra » toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'au» torisation du Gouvernement, et en déclarant qu'il veut » s'y fixer et qu'il...toute distinction contraire à la » loi française ; » Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I . tr... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...qualite de Francois, pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi, et en déclarant qu'il veut s'y fixer , et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi francoise. 412. Pour que le François déchu soit réintégré dans la jouissance des droits civils,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qualité de Français , pourra, toujours la recouvrer, en rentrant en France avec l'autorisation du Roi , et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la lui français!1. \<). Une femme Française qui épousera un étranger , suivra la cm uta ¡on de son... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...qualité de Français ponrra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du roi, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à lu loi franraise. 19. Une femme française qui t'-pousera un étranger suivra la condition de son mari.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...qualité de français, pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi , et en déclarant qu'il veut s'y fixer, , et qu'il renonce à toute distinciion contraire à la loi française. Notts. A. Voyez les décrets rapportés sous les articles... | |
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Le Français qui aura perdu sa qualité de Français pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du roi, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française. 
