 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des...prospérité ; il les lui garantirait encore Telle est ma couyiction profonde. Si vous la partagez, déclarez-le par vos suffrages. Si, au contraire, vous préférez... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les...par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les 1m garantirait encore. — 20 —... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...et la prospérité ; il les lui garantirait encore. meut sans force, monarchique bu républicain, emprunte à je ne sais quel passé ou'_à quel avenir... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...premier consul au commencement du siècle, a déjà donnéà la France le repos et la prospérité, il les lui garantirait encore. « Telle est ma conviction... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 — cernent du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée, formée de toutes les...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse l'éleclion ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage » universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; » 5.° Une seconde assemblée formée de toutes les...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; » 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
