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Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juio 1859.

Le Président,
Signé TROPLONG.

Les Secretaires,
Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET,

baron T. DE LACROSSE. Va et scellé du scean du Sépat :

Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE.

MẠNDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du scean de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Élat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859.

Pour l'Empereur,
Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés,

Signé EUGÉNIE.

Va et scellé du grand sceau :

Par l'Imperatrice-Régente :

Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la jastice,

Signé DELANGLE.

Le Ministre d'État,
Signé Achille FOULD.

N 6649.

- Loi qui autorise le département du Bas-Rhin à s'imposer extraordinairement, et à faire des prélèvements sur le produit de deus Impositions extraordinaires.

Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON,

par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGOONS ce qui suit :

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LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la eneur suit :

Art. 1o. Le déparlement du Bas-Rbin est autorisé, sur la demande qui a été faite par le conseil général dans sa session de 1858 et dans une session extraordinaire du mois de mars 1859, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, deux centimes cinq dixièmes en 1860, trois centimes en 1861, en 1862, en 1863 et en 1864, et deux centimes en 1865, dont le produit sera affecté aux travaux de construction de chemins classés comme lignes vicinales de grande communication, pour être ultérieurement, s'il у

a lieu, convertis en embranchements de chemins de fer. 2. Le département du Bas-Rhin est, en outre, autorisé à prélever la somme nécessaire à la création d'un dépôt de mendicité å Hoerdt, 1° sur le montant des fonds provenant de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 5 mai 1855, pour la dépense d'acquisition de l'hôtel de la préfecture; 2° sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 25 juin 1856, pour l'agrandissement et la restauration de la maison de correction de Strasbourg, le tout jusqu'à concurrence d'une somme de cent quarante mille francs (140,000).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 Mai 1859.

Le Président,

Signé Comtc DE MORNY.

Les Secrétaires,

Signé Comte Loujś DE CAMBACÉRÉS, comle LÉOPOLD LE Hon,

comle HENRI DE KERSAINT, comle JOACHIM MORAT.

Extrait du procès-verbal da Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à une imposition extraordinaire par le département du Bas-Rhin et à un prélèvement sur des impositions précédemment autorisées.

Délibéré et voté en séance, au palais da Sépat, le 2" Juin 1859.

Le Président,
Signé TROPLONG.

Les Secrélaires,
Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET,

baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat:

Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. de LACROSSE.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859.

Pour l'Empereur,
Et en vertu des pouvoirs qu'll Nous a confiés,

Signé EUGÉNIE.
Vu et scellé du grand sccau : Par l'Impératrice-Régente :
Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire Le Ministre d'État,
d'État au département de la justice, Signé Achille FOULD.

Signé DELAXGLE.

N 6650. — Loi qui autorise le déparlement de la Vendée à s'imposer

extraordinairement.

Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dicu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALOT.

Avons SANCTIONNÉ el SANCTIONNONS, PROMULGUÉ CL FROMULGUOXS ce qui suit :

LOI. Ertrait du procès-verbal cu Corps législatif. L® CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la tencur suit :

ARTICLE UNIQUE. Le département de la Vendée est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes,

1° Un centime en 1860 et en 1861, un centime cinq dixièmes pendant les trois années suivantes, et un centime en 1865, dont le produit sera affecté à la restauration et à l'agrandissement de l'hôpital départemental de Napoléon-Vendée;

2° Un ceotime pendant dix ans, à partir de 1860, dont le montant sera consacré aux travaux d'amélioration des routes départementales.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859.

L. Président,
Signé Comte ve MORNY.

Les Secrétaires,
Signé Comte Louis de CAMBACÉRÈs, comte LÉOPOLD LE HON,

com!e HENRI DE KERSAINT, comic Joachim MURAT.

Estruit du procès-rerbal du Sénul. Le Sénat pc s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement.

Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859.

Le Président,
Signé TroploNG.

Les Secrétaires,
Signé FERDINAND BARROT, général CARREI.ET,

baron T. DE LACROSSE. Vu el scellé du sceau du Sénat:

Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE.

Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent obser

ver, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859.

Pour l'Empereur,
Et en vertu des pouvoir qu'll Nous a confits,

Signé EUGÉNIE.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au départemene de la justice,

Signé DELANGLE.

Par l'Impératrice-Régente :

Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOOLD.

No 6651.- Loi qui aulorise la ville d'Agen à affecter aux travaux da

l’Emprunt approuré par la loi du 6 juin 1857, pour la création d'un Boulevard.

Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGOé et PROMULGUONS ce qui suit :

LOI. E.strait da procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la leneur suit:

ARTICLE UNIQUE. La ville d'Agen (Lot-et-Garonne) est autorisée à affecter aux travaux du lycée l'emprunt de deux cent mille francs (200,000') approuvé par la loi du 6 juin 1857, pour la création d'un boulevard.

Cet emprunt sera remboursable en quatorze années, au moyen des ressources spéciales créées par la loi précitée.

Il pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trans. missibles par voie d'endossement.

Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer

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