p. 1006 et 1007. Réunion de la section de Courneau, commune de Saint-Géours-J'Auribat à la commune de Poyanne, canton de Montfort, arrondissement de Dax (Landes), n° 6660, p. 1017. Fixation de la limite entre les communes de Cette et de Frontignan (Hérault) (loi du 18 juin 1859), no 6668, p. 1031. Réunion de la commune de Taux à la commune d'Hartennes, canton d'Oulchy-le-Château, arrondissement de Soissons, laquelle prendra le nom d'Hartennes-et-Taux (Aisne), n° 6675, p. 1037. La section de Graissessac, distraite de la commune de Camplomb, canton de Bédarieux, arrondissement de Béziers (Hérault), est érigée en commune distincte sous le nom de Graissessac, n° 6679, p. 1041. COMPAGNIE des ponts du Rhône. Voyez Obligations. CONGREGATIONS. Autorisation à la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), de transférer le siége de la maison mère à Montauban, et de fonder un établissement de son ordre à Quillan, no 6485, p. 678. Modification aux statuts de la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), n° 6497, p. 697. Voyez Associations religieuses, Communautés, Sœurs. CONSCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer. CONSEIL d'État. Sont nommés: M. Sibert de Cornillon, conseiller d'État en service ordinaire, n° 6241, p. 160; M. de Lascour, conseiller d'État en service ordinaire hors sections, no 6243, p. 160. — Délais des instances devant le Conseil d'État et devant la cour de cassation, pour la Corse et l'Algérie (loi du 11 juin 1859), no 6616, p. 939. CONSEIL des prises. Institution d'un conseil des prises à Paris, n° 6609, p. 926. -- Nomination des membres du conseil du sceau des titres, n° 6150, p. 23. Fixation du traitement du commissaire impérial, du secrétaire, et de l'indemnité annuelle des auditeurs au Conseil d'État attachés au conseil du sceau des titres, no 6217, p. 138. — M. de Lascoux est nommé commissaire impérial près le conseil, no 6244, p. 160. M. Bresson est nommé membre du conseil, n° 6245, p. 160. Rapport à l'Empereur et décret impérial qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur, n° 6278, p. 205. Autorisation, au comte de Tascher de la Pagerie, de prendre le titre de duc, no 6279, p. 208. CONSEIL privé. M. le maréchal Vaillant et M. le comte Walewski sont nommés membres de ce conseil, no 6425, p. 598. Voyez Lettres patentes. CONSEILS de guerre. Voyez Algérie. CONSEILS de prud'hommes. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, n° 6319, p. 271. CONTRIBUTIONS. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres de 1859, no 6402, p. 560. Voyez Budgets. CONTRIBUTIONS spéciales. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse, n° 6141, p. 1; - de la convention relative aux chemins de fer internationaux, concluc, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne, n° 6153, › P. 35. Ratification et promulgation du règlement relatif au -- transit international par chemins de fer entre la France et la Sardaigne, n° 6154, p. 39. Promulgation de la convention concluc, le 30 octobre 1858, entre la France et le canton de Genève pour la protection de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, n° 6155, p. 44; - de la convention télégraphique internationale conclue, le septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse, n° 6247, p. 165; — d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue, le 9 novembre 1843, entre la France et les États-Unis d'Amérique, no 6272, p.199; -d'une convention additionnelle au traité de délimitation conelu entre la France et l'Espagne, n° 6362, p. 475 ; — de la convention spéciale signée, le 18 avril 1859, à l'effet de proroger le traité de commerce conelu, entre la France et la Belgique, le 27 février 1854, no 6447,- p. 619. Voyez Chemins de fer, Déclarations, Utilité publique. Conns législatif. Prorogation jusqu'au 21 mai 1859 de la session du Corps législatif, n° 6419, p. 593. Nouvelle prorogation jusqu'au 28 mai, n° 6489, p. 684. Nomination du président, des vice-présidents et des questeurs du Corps Jégislatif, no 6669 à 6671, pɛ1033 et 1034. Voyez Ministère des finances, Sénat. CORRESPONDANCES. Voyez Colonies. CORSE. Voyez Conseil d'Etat, Cours et tribunaux. COTES. Voyez Routes.» COTISATIONS Spéciales. Voyez Bois. Cours et tribunaur. Réduction du nombre des avoués près les tribunaux-de première instance d'Hazebrouck (Nord) à quatre de Senlis (Oise) à sept des huissiers des tribunaux de première instance de Baugé (Maine-et-Loire) à onze; de Langres (Haute-Marne) à vingt-six, et de Tarbes (HautesPyrénées) à trente-huit, n° 6160, p. 60% des avoués près les tribunaux de première instance de Cosne (Nièvre) à six; de Mamers (Sarthe) à six, n° 6182, p. 87; des huissiers des tribunaux de première instance de Bourg (Ain) à vingt; de Digne (Basses-Alpes) à quatorze; de Charleville (Ardennes) à quinze; d'Aubusson (Creuse) à trente-cinq; de Saint-Pons (Hérault) à treize ; de Chinon (Indre-et-Loire) à dix-neuf; de Cahors (Lot) à vingt-cinq; de Briey (Moselle) à onze; de Mortagne (Orne) à trente-six; de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à dix-huit, et de Charolles (Saône-et-Loire) à vingt-huit, no 6260, p. 193. Prorogation des chambres temporaires des, tribunaux de première instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin, n° 6294, p. 232. — Réduction du nombre des avoués près les tribunaus de première instance de Gannat (Altier) à six; de Montmédy (Meuse) à cinq; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Bayeux (Calvados) à trente-trois; de Bergerac (Dordogne) à vingt-neuf; de Toulouse (Haute-Garonne) à quarante et un; de Béziers (Hérault) à vingt-cinq; de Montpellier (Hérault), à vingt-neuf; de Gourdon (Lot) à dix-neuf; de Cherbourg (Manche) à quinze; de Mayenne (Mayenne), à vingtquatre, et de Dunkerque (Nord) è quatorze, no 6301, p. 234; — du nombre des avoués au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme) à onze; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-neuf; de la Réole (Gironde) à qualorze; de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) à dix-neuf; de la Flèche(Sarthe) à quinze, no 6440, p. 6123 du nombre des avoués près les tribunaux de première instance du Vigan (Gard) à six; de Lodève (Hérault) à six; de Nevers (Nièvre) à huit d'Alençon (Orne) à neuf; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Nantua (Ain) à dix-sept; de Belley (Ain) à vingt; de Laon (Aisne) à trente-deux; de Castelnaudary (Aude) à dix; de Caen (Calvados) à trente-sept; de Beaune (Côte-d'Or) à vingt-huit; de Villefranche (Rhône) à vingt-cinq; de Castelsarrasin (Tarnet-Garonne) à douze, no 6508, p. 725. Augmentation du personnel des -tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Étienne (loi du 31 mai 1859), no 6520, p. 754. Réduction du nombre des avoués près la cour impériale d'Amiens à huit; des huissiers près les tribunaux de première instance de Saumur (Maine-et-Loire) à dix-huit; de Grasse (Var) à quatorze, n° 6581, p. 846. Délai des instances devant le Conseil d'État et devant la cour de cassation pour la Corse et pour l'Algérie; délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie (loi du 11 juin 1859), no 6616 et 6617, p. 939 et 941. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, n° 6631, p. 964. Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Coutances (Manche) à trente-quatre; de Joigny (Yoane) à vingt-cinq, n° 6635, p. 966. Voyez Algérie. CREDITS. Loi du 4 juin 1859, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1857, 1858 et 1859, n° 6556, p. 803. - Répartition, par chapitres, du crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert au département de la guerre sur l'exercice 1859, n° 6691, p. 1183. Voyez Budgets, Ministères, Pensions. CULTES. Rapport et décret impérial concernant Fouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an x et pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'Etat, no 6416, p. 583. D DÉCLARATIONS. Promulgation des déclarations pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières, signées entre la France et la Belgique; entre la France et la Sardaigne; entre la France et la Suisse, n° 6280 à 6282, p. 209 à 212. Voyez Conventions. DEGRÈVEMENTS. Voyez Contributions. DELIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie (Vendée), no 61 47, p. 15; -dans la partie de l'étang de Caronte et de ses dépendances (Bouches-du-Rhône); sur les bords de la Dives (Calvados), n° 6179 et 6180, p. 86; — à l'embouchure de la rivière de Leyre, dans le bassin d'Arcachon (Gironde), no 6366, p. 510;— à l'embouchure du ruisseau de Certes et à l'embouchure du ruisseau d'Audenge, n° 6684, p. 1173. DENRÉES alimentaires. Dispositions relatives à la distillation des grains et des substances farineuses servant à l'alimentation, no 6220, p. 141. — Le décret du 30 septembre 1858, concernant l'importation des denrées alimentaires est rapporté, no 6448, 621. p. Le décret du 7 octobre 1858, concernant l'exemption des droits de navigation intérieure sur les céréales, est rapporté, n° 6586, p. 886. DEPECHES télégraphiques. Voyez Déclarations. DISTILLATION. Voyez Denrées alimentaires. Docks. Règlement d'administration publique pour l'exécution des fois du 28 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros, u. 6304, p. 239. - DOMAINES. Autorisation au préfet du Finistère de concéder des parcelles de lais de mer, no 6185, p. 88. — Même autorisation au préfet du Calvados, n° 6200, p. 112. Réaffectation au service du canal de Bourgogne d'une parcelle de terrain, commune de Percey (Yonne), n° 6226, p. 144. Autorisation au préfet du Calvados de concéder une parcelle de lais de mer, n° 6238, p. 156. Aflectation au service du département de la guerre d'une portion du talus intérieur de la levée du Chardonnet, à Saumur (Maine-et-Loire), n° 6240, p. 160. Autorisation au préfet du Pas-deCalais de concéder une parcelle de lais de mer, n° 6264, p. 196. Aflectation au service du département de la guerre d'un terrain situé commune de Trouville-sur-Mer (Calvados), n° 6277, p. 204; au service du département des finances de l'ancien hôtel des gardes, rue de Luxembourg, à Paris, n° 6289, p. 220. Autorisations aux préfets du Calvados et des Côtes-du-Nord de concéder les parcelles de lais de mer, no 6302 et 6303, p. 235 et 236. Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville (loi du 31 mars 1859), n° 6333, p. 437. — Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain faisant partie des anciennes fortifications du Havre (Seine-Inférieure), n° 6513, p. 745. Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (Nord) (loi du 31 mai 1859), no 6521, p. 756; entre l'État et M. Auguste de Creutzer (loi du 4 juin 1859), no 6557, p. 811; entre l'État et M. Dolard de Myon; entre l'État et la commune de Verzy (Marne) (loi du 16 juin 1859), no 6641 et 6642, p. 986 et 988; entre l'Etat et la compagnie des mines de Vicoigne (Nord) (loi du 18 juin 1859), n° 6666, p. 1028.. Affectation de terrains domaniaux au service du département de la marine, n° 6672, p. 1034. · Affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Perseigne (Sarthe), no 6683, p. 1173. - Réaffectation au service du département de la guerre d'une bande de terrain, pour l'établissement d'une communication entre l'entrée du fort d'Issy (Seine) et le chemin conduisant à la station du cheinin de fer, n° 6685, p. 1174. DONATIONS. Voyez Dons et legs. DONS et legs. Autorisation à l'académie impériale de médecine d'accepter la donation faite par M veuve Orfila, n°6178, p. 86;· au ministre de l'instruction publique et des cultes, d'accepter le legs fait par le sieur Pierre Chapsal; à l'académie des beaux-arts de l'institut impérial de France, d'accepter le legs fait par feu M. Chartier, no 6295 et 6297, p. 233; —à l'académie des sciences de l'institut impérial de France, d'accepter le don fait par M. et Mme Feburier, no 6401, 558; P. à l'évêque de Saint-Pierre et de Fort-deFrance, d'accepter la donation faite par le sieur Guesdon, n° 6449, p. 622. DOTATION des princes et princesses de la famille impériale. Voyez Sénatas-consultes. DOUANES. Droits à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, n° 6158, p. 57. Ouverture du bureau de douane du Hourde! (Somme) à l'exportation des grains et farines, n° 6221, p. 142. - La chambre de commerce de Mulhouse est chargée de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville, n° 6291, p. 229. Prohibition de la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit de divers objets de matériel de guerre, no 6418, p. 591. Il est accordé à la ville de Rouen un entrepôt réel de sucres indigènes, n° 6505, p. 721. Ouverture de plusieurs bureaux de douane à l'impor tation des livres et autres ouvrages de la presse anglaise, en quelque langue qu'ils soient imprimés, no 6577, p. 844 (loi du 18 juin 1859 sur les douanes), no 6664, p. 1019. DROGUISTES. Voyez Pharmaciens. DROITS. Voyez Chambres et bourses de commerce. .E EAUX minérales. Est déclarée d'intérêt public la source d'eau minérale de l'établissement thermal d'Allevard (Isère), n° 6549, p. 800; le groupe Est des sources d'eaux minérales de Cauterets (Hautes-Pyrénées), n° 6565, p. 828. ÉCHANGES. Voyez Domaines, Sénatus-consultes. ÉCOLE française à Athènes. Organisation de cette école, no 6286, p. 215. ÉCOLES communales. Dispositions relatives à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles (loi du 14 juin 1859), n° 6619, p. 944. ÉCOLES navales préparatoires. Fondation de bourses à l'école navale préparatoire annexée au collège de Dieppe (Seinc-Inférieure), no 6300, p. 234. ÉGLISES. Voyez Algérie. EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances. EMPRUNTS. Sout autorisés à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857, le département de la Corse, pour travaux aux chemins vicinaux (loi du 31 mars 1859), no 6339, p. 443; à contracter un emprunt, le département de la Loire-Inférieure, pour dépenses relatives aux édifices départementaux et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour rectification et amélioration des routes départementales (loi du 31 mars 1859), no 6342, p. 448; - à contracter un emprunt, la viile du Puy, pour frais de recherche et de conduite des eaux destinées à alimenter la fontaine monumentale de la place dite du Breuil; la ville de Valence, pour couvrir le déficit de ses budgets et acquitter une partie de ses dettes (loi du 31 mars 1859), n° 6347 et 6348, p. 456 et 458;· à contracter un emprunt, le département du Morbihan, pour l'achèvement de la coserne de gendarmerie de Vannes et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6379, p. 528; à contracter un emprunt, la ville de Béziers (Hérault), destiné accroître l'alimentation de ses fontaines publiques, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt; à contracter un emprunt, la ville de Falaise (Calvados), pour acquisition de terrains nécessaires à l'établissement d'un embranchement qui doit relier cette ville au chemin de fer de Mézidon au Mans (lois du 16 avril 1859), n° 6384 et 6385, p. 535 à 537; - à contracter un emprunt, le département des Pyrénées-Orientales, pour la construction d'un dépôt d'étalons à Perpignan, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 16 avril 1859), n° 6415, p. 581; à contracter un emprunt, le département du Calvados, pour payement de dettes départementales, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 9 mai 1859), n° 6451, p. 625; - à contracter un emprunt, la ville d'Aix, pour travaux d'une distribution d'eau; la ville de Roubaix, pour la construction d'un abattoir public; à contracter un emprunt, la ville de Saint-Étienne, pour une distribution des eaux du Furens, et la même ville à |