Les gardes-rivières commis à Joigny et à Sens verseront, à la fin de l'année, le montant de leurs recettes entre les mains de l'agent général, à Paris. L'agent général et les autres agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement de la cotisation. 3. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et ap parents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. 4. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6206. - Décret impérial qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par la ville de Paris, et applicables aux Travaux du Pont des Tuileries et du Pont-auChange. Du 22 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret du 26 juillet 1858 (1), qui évalue la dépense nécessaire pour la construction du pont des Tuileries à un million deux cent vingt-cinq mille francs, et met la moitié de cette dépense à la charge de la ville de Paris; Vu notre décret du 15 août 1858 (2), qui évalue la dépense nécessaire pour la construction du Pont-au-Change à deux millions trois cent mille francs, et qui met la moitié de cette dépense à la charge de la ville de Paris; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice. 1840; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 30 décembre 1858; Considérant que, les 27 et 29 novembre derniers, la ville de Paris a versé au trésor des sommes s'élevant ensemble à quatre cent mille francs, dont cent cinquante mille francs sont applicables aux travaux du pont des Tuileries, et deux cent cinquante mille francs aux travaux du Pont-au-Change, exécutés en 1858; Notre Conseil d'État entendu, Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1o. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (2o section du budget, chapitre XXXVI, Construction de ponts), un crédit de quatre cent mille francs (400,0001). 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Le Ministre secrétaire d'État au dépar tement des finances, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N 6207. ·DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Agricul ture, du Commerce et des Travaux publics, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant une somme versée au Trésor par la ville de Marseille, en exécution du Traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant. Du 22 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. (1) Bull. 440, no 4110. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret du 19 janvier 1852 (1), portant que les terrains de l'ancien lazaret de Marseille seront vendus, et les sommes en provenant employées à divers travaux d'utilité publique: Vu notre décret du 25 janvier 1854 (2) et la loi du 10 juin suivant, qui approuvent le traité contenu dans la délibération du conseil municipal de Marseille, du 16 janvier 1854, relative aux terrains de l'ancien lazaret. Ledit traité portant que la ville devra fournir, en cinq annuités, diverses sommes sur le prix de la vente de ces terrains, notamment une somme de quatre millions de francs pour les travaux du port d'Arenc, et une somme de deux millions de francs pour l'assainissement du port; la Vu nos décrets en date des 28 mars 1852 (3), 25 février 1854 (4), 30 juillet (5) et 16 décembre 1857 (6), 24 juin (7), 15 août (8) et 13 octobre 1858 (9), qui, à la suite de versements effectués par ville de Marseille, en exécution du traité susvisé, ont ouvert à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des crédits s'élevant ensemble à quatre millions cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs; Considérant qu'il a été versé au trésor, le 26 octobre dernier, pour le compte de la ville de Marseille, une nouvelle somme de six cent mille francs applicable aux travaux dont il s'agit; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (10); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 30 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (2o section du budget, chapitre XXXIX, Amélioration des ports maritimes), un crédit de six cent mille francs (600,000f). 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. (1) x' série, Bull. 480, n° 3532. (6) x1 série, Bull. 574, no 5195. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'ag culture, du commerce et des travaux publics, et notre minist secrétaire d'État au département des finances, sont charge chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décre qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au Le Ministre secrétaire d'État au département département des finances, Signé P. MAGNE. l'agriculture, du commerce et des trava publics, Signé E. ROUHER. N° 6208. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceau ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Dircks (Joachim-Gaspard-Barthélemy-Édouard), avoué près tribunal de première instance de Bordeaux, né dans cette ville, 28 juillet 1820, y demeurant, Et ses quatre enfants mineurs :' M. Dircks (Charles-Edouard), né à Bordeaux, le 25 octobre 1847 M. Dircks (Georges-Gaspard), né à Bordeaux, le 23 mai 1850; M. Dircks (Léopold Marie-Joseph), né à Bordeaux, le 24 août 1851 Et M. Dircks (Stéphan-Pierre), né à Bordeaux, le 15 avril 1855, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Dill et à s'appeler, à l'avenir, Dircks-Dilly. 2o Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunau pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement r sultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la le du 11 germinal an x1, el en justifiant qu'aucune opposition n'a é formée devant le Conseil d'État. (Saint-Cloud, 27 Octobre 1858.) - N° 6209. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agr culture du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1. Les travaux du bassin à flot de Saint-Nazaire entrepris en vert de la loi du 19 juillet 1845 seront modifiés et complétés conforme ment à l'avis du conseil général des ponts et chaussées, qui porte dépense à huit millions deux cent mille francs. Une expédition dudit avis restera annexée au présent décret. 2. La dépense sera imputée sur le chapitre xxxIx (Ports maritimes Travaux extraordinaires) du budget du département de l'agricul ture, du commerce et des travaux publics. (Compiègne, 1 Décembr 1858.) N° 6210.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1". Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour T'amélioration du chenal du port de Carentan, conformément aux dissitions générales du plan joint au projet, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. La dépense de ces travaux sera imputée sur la deuxième section du badget (Chapitre XXXIX.-Ports maritimes). (Compiègne, 1" Décembre 1858.) No 6311. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant: ART. 1. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour F'amélioration de l'entrée du port de Noirmoutiers conformément aux dispositions générales indiquées sur le plan joint au projet, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. La dépense sera imputée sur la deuxième section du budget (Chapitre XXXIX. -- Ports maritimes). (Compiègne, 1" Décembre 1858). No 6212. — Décret IMPÉRIAL (contre-signé par ie ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1. Il sera procédé à la rectification de la route impériale no 24, de Paris à Lorient, entre Plélan et le pont du Secret, suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret. La dépense sera imputée sur les crédits affectés annuellement au service des rectifications de routes (2o section du budget du ministère des travaux publics). 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et batiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Compiègne, 1 Décembre 1858.) 6213.DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1' M. Masson (Antoine-Achille), propriétaire, né à Nancy (Meurthe), le 27 juin 1815, demeurant à Paris, |