répartie, entre les sections et chapitres du budget de l'exer cice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes : 1" SECTION. CHAPITRE XXIII. Routes et ponts (travaux ordinaires). 52,877' 86° 64,333 00 38,837 17 4,000 00 2,840 63 636 50 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Le Ministre secrétaire d'État au dépar lement des finances, Signé P. MAGNE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUBER. État des sommes versées dans les caisses du Trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour contourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux appartenant à l'exercice 1858. ROUTES ET PONTS. (Travaux ordinaires.} Aisue......Travaux d'amélioration de la route impériale n° 2, dans la traverse de Villers-Cotterets.. Bouches du-Rhône. Construction de trottoirs le long de la roote impériale n° 99, Corse...... Travaux de construction des égouts compris dans le projet d'a 2,000'00 1,845 12 mélioration de la route impériale no 193, dans la traverse 1,636 50 Eure... Amélioration de la route impériale n° 182, de Nantes à Rouen, 3,000 00 Élargissement de la route impériale n° 9... 3,750 00 Hérault.. Amélioration de la route impériale n° 87, de Lyon à Béziers, 765 00 Travaux pour l'écoulement des eaux d'un ponceau de la route 127 00 Jura | Acquisition de terrains réunis à la route impériale no 73, dans Loiret.....Elargissement de la route impériale n° 140, de Figeac à Mon Maineet-Loire. targis, dans la traverse de Gien Construction de la route stratégique no 32, de Montjean à Jal- Mauche....Reconstruction du pavage de la route impériale no 13, dans Plantation de la route impériale no 66, au territoire de Houde- Acquisition de partie de maison appartenant à la congrégation Amélioration de la route impériale n° 1, aux abords de la Reconstraction du pont de la Paix, faite sur la route impériale Frais d'expropriation d'une partie de la maison Sabather, de 9,000 00 950 00 3,000 00 4,000 00 10 00 2,000 00 900 00 200 00 993 Bo Saône (Haute-). Seine.... 2,000 00 8,000 00 Seineet-Oise. Deux-Sèvres. Travaux exécutés autour de la place de la Brèche, à Niort, routes impériales n° 11, 148, et route stratégique no 9.... TOTAL...... 1,000 00 5,000 00 64,333 00 Sube....... CHAPITRE XXVII. NAVIGATION INTÉRIEURE. (Rivières.) Établissement de perrés sur la Seine, an droit de l'abattoir de Pont-sur-Seine........ Charente... Construction des quais de Cognac sur la Charente... (Haute). Loire. Maine et-Loire. Meuse.... existant sur la Garonne, à Saint-Martory... Travaux de défense le long de Loire, à Cleppé. Défense des rives de la Meuse, à Mons devant Sassey. Pas de-Calais. Pay de-Dôme. Abaissement du radier du pont de Cannes sur l'Aa.. Travaux de défense exécutés sur l'Allier, à Lavort, commune Haut-Rhin.. Travaux d'endiguement du Rhin.. 550 00 5,000 00 852 82 366 66 1,000 00 84 00 67 50 650 00 .700 00 774 83 400 00 2,000 00 409 38 15,000 00 5,000 20 Seine leférieure. Prolongement d'un mur de quai du port de la Bouille, sur la 4,000 00 Seine...... Seine et-Marne. Assainissement du petit bras de la Seine au territoire de 1,481 99 Tarn e-Garonne. Construction d'un épi pour la défense de la rive gauche de la TOTAL. 500 00 38,837 17 Nord...... Reconstruction du pont de Pont-à-Vendin au chemin de grande communication n° 12, sur le canal de la Haute-Deule.... CHAPITRE XXIX. FORTS MARITIMES, PHARES ET FANAUX. Calvados... Construction du chemin du Mauvais-Pas au port de Dives.... Etablissement d'un lieu de dépôt d'engrais calcaires aux abords de la baie de Brehu..... Côtesdu-Nord. Gironde.... Entretien du port de Beychevelle... Manche. 4,0001 00 1,860 79 358 95 120 89 Défense contre les envahissements de la Sélune, dans les com- 500 00 Approuvé pour être annexé au décret du 5 février 1859. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROTHER N6235. DECRET IMPERIAL qui crée un emploi de Chef-Armurier dans le Bataillon de Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, I, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut. Vu l'ordonnance du 7 novembre 1821 (1), constitutive du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris; Vu les décrets des 27 avril 1850 (2), 10 février 1855 (3), 31 octobre 1856 (4) et 19 mai 1858 (5), relatifs à l'organisation du corps; Vu le décret du 25 février 1854 (6), concernant les armuriers militaires; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service et du matériel du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, de comprendre un emploi de chef-armurier dans sa composition; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au dépaṛtement de la guerre, et vu l'adhésion de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Il est créé un emploi de chef-armurier dans le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. 2. La solde proprement dite du chef-armurier du bataillon de sapeurs-pompiers sera celle déterminée par le décret du 25 février 1854, portant organisation des armuriers militaires. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du pré sent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. |