Certifié conforme:

Paris, le 18 Février 1859,

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice,

E. de ROYER.

Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.

pour

On s'abonne le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par au, à la caisse de l'Imprimerie periale, on chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 18 Février 1859.

Unique.

BULLETIN DES LOIS.

N° 666*.

N° 6246.

TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains el Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 el 11 Janvier 1851, arrêté le 26 Février 1859.

Basses-Alpes...

(1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agricul ture, du Commerce et des Travaux publics.

A Paris, le 26 Février 1859.

Signé E. ROUHER.

N° 6247.- DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale conclue, le 1" septembre 1858, 'entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse.

Du 15 Février 1859.

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1er.

Une nouvelle Convention, destinée à régler d'une manière uniforme le service des correspondances télégraphiques, ayant été conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Confédération suisse; et les ratifications respectives de cet acte ayant été échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, ladite Convention, dont la teneur sait, recevra sa pleine et entière exécution.

CONVENTION.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Sardaigne et le Conseil fédéral suisse, désirant assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et apporter à la Convention spéciale conclue à Paris, le 29 décembre 1855 (1), à laquelle le Gouvernement de Sa Majesté la Reine d'Espagne a pris part, et à laquelle les Gouvernements de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et de Sa Majesté le Roi de Portugal unt ultérieurement adhéré, les modifications dont l'expérience a fait connaître l'utilité, sont convenus de réviser ladite Convention conformément au vœu inscrit à l'article 36, et ont, à tet effet, nommé pour Plénipotentiaires,

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Jean-Raymand-Sigismond-Alfred de Salignac-Fénelon, grand-officier de T'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal de Léopold de Belgique, envoyé extraordinaire et ministre

(1) Bull. 378, no 3433.