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0. s'alonue pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, i la caissu de l'Imprimenio apesiale, oa chez les Directeurs des postes des départemevls.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

18 Février 1859.

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N° 6246. – Tableau du prix de l'hectolitre de Froment, pour servir de regulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains el farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 el 11 Janvier 1851, arrêté le 26 Février 1859.

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Gard..

13 92

13 92

Unique.

14 62

18 91

1" CLASSE.
Pyrénées-Orientales.
Aude..
Hérault ..

Toulouse. 16f75° 16' 62° 16' 57°
Gray....

13 92

16' 06 Bouches-du-Rhône.. (Lyon. .

14 62 14 62 Var..... Marseille...

19 07

19 13
Corse..
Algérie..

2° CLASSE.
Gironde...
Landes.
B. Pyrénées..
Marans... 15 37 | 15 30 15 30

16 33 16 25
H-Pyrénées.. Bordeaux..... 27 00
Ariége....
Toulouse. 16 75 | 16 62

16 57
Haute-Garocne.
Jura, ...
Doubs
Ain...

Gray.... 1

Saint-Laurent.. 16 66 16 36 16 48 25 61 Isère..

Lo Grand-Lempo... 16 29 16 50 16 48 Hautes Alpes.. Basses-Alpes... (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la deruière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

17 00

13 92

13 92

13 92

Togez un Errata à la fin de ce Numéro.
XI Série.

9

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15 12

17 26

17 14

15 00

15 27

(Haut-Rhin.... Mulbouse.. 14'330144411463°
Bas-Rbin..... Strasbourg,

Strasbourg.... 15 22 15 23

1
Nurd.... Bergues.

16 79
Pas-de-Calais.. Arras.

15 01
Somme. Roye...

14 64 13 95 14 53
Seine-Inférieure... Soissons. 14 93 | 14 79
Eure.... Paris,

14 89 15 33
Calvados... Rouen ...

14 74
15 36

14 98
|
Loire-Inférieuro.... Saumur. 23 89 13 84 13 86
Vendée...... Nantes.

16 14
Charente-Infórioure. Marans.. 15 37 15 30 15 30

15,

15 09

Pas de vente

3•

16 17

16 29

151

13

4° GLASSE. Moselle.. Metz...

13 62 13 44 | 13 32 Meuse... Verdan.. 13 57 | 13 18

12 90
Ardennes. Charleville.. 13 62 13 57 13 56
Aisne.... Soissons. 14 93 / 14 79 | 15 09
1

1
Manche...... Saint-Lo. 16 41 16 52 16 48
Ille-et-Vilaine. Paimpol. 13 54 / 13 53

13 75
Côtes-du-Nord. Quimper.

14 02

ik 24 14 20 Finistère. Hennebon.

15 50 Morbiban..... Nantes.

16 il 16 29

15

15 00

15 00

16 17

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Arrété par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agr lure, du Commerce et des Travaux publics. A Paris, le 26 Février 1859.

Signé E. Rovner.

N° 6247. - DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention

télégraphique internationale conolue, le 1er septembre 1858, 'entre la France, la Belgique, les Pays-Bas , la Sardaigne et la Suisse.

Du 15 Février 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires éirangères,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

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Une nouvelle Convention, destinée à régler d'une manière uniforme le service des correspondances télégraphiques, ayant été conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Confédération suisse; et les ratifications respectives de cet acte ayant été échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, ladite Convention, dont la teneur snit, recevra sa pleine et entière exécution.

CONVENTION.

Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Sardaigne et le Conseil fédéral suisse, désirant assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et ap. porter à la Convention spéciale conclue à Paris, le 29 décembre 1555 (1), à laquelle le Gouvernement de Sa Majesté la Reine d'Espagne a pris part, et à laquelle les Gouvernements de Sa Mlajesté le Roi des Pays-Bas et de Sa Majesté le Roi de Portugal ont ultérieurement adhéré, les modifications dont l'expérience a fait connaître l'utilité, sont convenus de réviser ladite Convention conformément au væu inscrit à l'article 36, et ont, à cet effet , nommé pour Plénipotentiaires,

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Jean-Raymound-Sigismond-Alfred de Salignac-Fénelon, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal de Léopold de Belgique, envoyé extraordinaire et ministre

6) Buil. 378, n° 3433.

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