ART. 1. Le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne sera désormais composé ainsi qu'il suit : Fabrication des rubans, des velours, des lacets, Fabrication des armes, quincaillerie, métallurgie en Construction de batiments, exploitation des car- TOTAL.... 2. Seront justiciables de ce conseil, les fabricants, entrepreneurs et chefs d'ateliers qui seront à la tête des établissements industriels désignés ci-dessus, ainsi que les contre-maîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait au palais des Tuileries, le 12 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6320. - Déchet impérial qui autorise un virement de Crédit au Budget da Ministère de la Justice, exercice 1858. Du 19 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice; Vu la loi de finances du 23 juin 1857, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions trois cent soixante et un mille deux cent soixante et dix francs (27,361.270) pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; Vu notre décret du 28 août 1858 (2), qui annule, sur ce budget, une somme de sept cent vingt-cinq mille quatre cents francs, pour être reportée au ministère de l'Algérie et des colonies, savoir: CHAP. X. Service du personnel de la justice en Algérie. 635,400 725,400 XI. Frais de justice en Algérie..... 100,000 sur ledit Vu notre décret du 18 septembre 1858 (3), qui ouvre, exercice, un crédit extraordinaire pour travaux urgents et imprévus à exécuter à l'hôtel de la Chancellerie; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 12 février 1859; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Le crédit de quatre millions neuf cent soixante et onze mille deux cent quarante francs, ouvert au chapitre x1 (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1858, est réduit d'une somme de deux cent cinq mille trois cent trente et un francs trente centimes (205,331 30°). 2. Cette somme de deux cent cinq mille trois cent trente et un francs trente centimes (205.331f30°) est appliquée à couvrir les dépenses urgentes et imprévues autorisées, pour le même exercice 1858, par notre décret du 18 septembre dernier. (Chapitre spécial sous le n° 11 bis du budget.) 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Mars 1859. Le Ministre secrétaire d'État (1) Bull. 565, n° 5137. Signé NAPOLÉON. (3) Bull. 632, n° 5896. N° 6321. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Prosper de Chasseloup-Laubat Ministre de l'Algérie et des Colonies, et fait cesser l'Intérim confié à M. Rouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Du 24 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat, député au Corps législatif, est nommé ministre de l'Algérie et des colonies. 2. L'intérim confié à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cesse à partir d'aujourd'hui. 3. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Mars 1859. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 675. DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1641 Brevets d'invention et Certificats d'addition, Du 26 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Sont proclamés : 1° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Allardy fils (Joseph), fabricant, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, ruc Saint-Sébastien, no 45, pour la fabrication des balustres en argile, et autres objets analogues (brevet sarde pris le 30 mai 1856). 2o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Aubert (Désiré-Louis), mécanicien, représenté par le sieur Desnos, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 29, pour assemblage de rails. 3o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Cantillon (Louis), peintre, à Bruxelles, représenté par le sieur Hérode, élisant domicile chez la dame Denimal, rue Royale, no 47, à Lille, pour un appareil à broyer les couleurs. 4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-duRhône, par les sieurs Chave (Hippolyte), architecte, et Châteauneuf, mécanicien, le premier, rue Senac, no 5, et le second, boulevard Bayle, no 28, à Marseille, pour une machine à extraire les pierres et les marbres. 5o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Cheftel (Julien-Ambroise), constructeur, avenue de SaintOuen, no 85, à Saint-Ouen, pour un genre de chaudières à bouilleurs multiples. XI Série. 18 6o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dechavanne (Pierre-Marie), fabricant de bronzes, à Paris, rue du Grand-Chantier, n° 16, pour des moules applicables à la reproduction, par la galvanoplastie, de tous objets venant d'applique et ronde bosse, à la fabrication d'objets en zinc, au moulage en porcelaine, plâtre et pâtes. 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, par le sieur Desaint (Arsène-Félix), mécanicien, boulevard des Frères, à Amiens, pour un appareil de transmission de mouvements mécaniques. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Marne, par le sieur Dubois-Gillet, rotier-lamier, rue Cérès, no 40, à Reims, pour lisses fixes pour l'application du tour anglais sur les tissus. 9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, par le sieur Dumont-Carment (Pierre-Epiphane), marchand de grains, à Amiens, pour un monitor sulfuris pour le soufrage des vignes. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la SeineInférieure, par le sieur Fromage (Alexandre-Lucien), rue des Petites-Eaux, n° 5, à Darnetal, pour robinets presseurs pour gaz, vapeur et liquides. 11o Le brevet d'invention,de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mars 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gaullier (Romain), tailleur, à Paris, rue de la Pelleterie, n° 1, pour une pommade propre à teindre les cheveux. 12o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Genin (Auguste), représenté par le sieur Sautter, à Paris, rue Drouot, n° 2, pour perfectionnements dans les robinets distributeurs employés à l'épuration du gaz d'éclairage. 13° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Headley (James), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour un système de fabrication de granit artificiel et d'imitation de marbre (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 12 décembre 1870). 14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Herdeven (Jean-Marie), constructeur-mécanicien, à Paris, rue du Grand-Saint-Michel, n° 11, pour perfectionnements apportés aux niveaux d'eau des chaudières à vapeur. 15° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Hochstatter (Henrich), fabricant d'allumettes, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour la fabrication d'allumettes sans phosphore (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 28 avril 1871). 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 avril 1857, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jourda (John-P.), représenté par le sieur Mathieu, à |