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11 École navale impériale en rade de Brest, et boursiers de la marine dans les colléges et lycées...

159,000

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17 Dépenses des exercices clos. (Mémoire.). . . . . . . .

...

18 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.)..

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ARBETE le présent état de sous-répartition à la somme de cent vingtmillions sept cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-deux

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprime impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE. -12 Janvier 1859.

BULLETIN DES LOIS.

N° 660.

N° 6153.

DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention relative aux Chemins de fer internationaux, conclue, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne.

Du 8 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er.

Une Convention ayant été conclue, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne, relativement au service des douanes sur les chemins de fer internationaux, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 31 décembre dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.

CONVENTION.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant faciliter et accélérer le transport des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer qui relient entre eux leurs États respectifs, ont résolu de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Alexandre comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, grand-croix de son XI Série.

3.

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