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1,889 1,086 1,269

776 1,602 1,021 1,685 678 776 1,824

895 873 711 1,504

955 1,621 892 853 780

403 1,434 1,605

880 700 1,071 1,287

878 1,390 1,329 1,004 3,285 1,010 1,131

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6,185 5,231 4,347 2,290 1,745 5,776 4,999 4,507 3,065 5,299 4,024 10,332 6,280 2,81 3,692 2,881 4,810 3,274 1,781 2,653 2,284 3,696 2,713 2,872 4,018

2,022 1,706 1,421

748 570 1,888 1,634 1,473 1,002 1,732 1,315 3,377 2,053

919 1,207

942 1,572 1,070

582 867

747 1,208

887

939 1,313 1,043

1 15 3

Tarn ....

12

12

Tarn-et-Garonne.
Var....
Vaucluse,

79 80 81 82 83 84 85 86

9 9 15 18

Vendée ...

Vienne...
Vienne (Haute-).
Vosges..
Yonde..

5

1

3,192

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(A) La proportion entre le nombre des inscrits et le chiffre du contingent est de 32.6858

snr cool.

Paris, le 25 Mars 1859.

Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État

de la guerre,

Signé VAILLANT.

N° 6370. - Décret IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs compris

dans la 3circonscription du département de l'Aisne, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Élat au département de l'intérieur;

Vu les décrets organique et réglementaire du 3 février 1852 (1), sur l'élection des députés au Corps législatif;

Vu l'extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif, duquel il résulte que l'élection de M. Baudelot, dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, a été annulée,

Avons DÉCRÉTé et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. ler. Les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de l'Aisne sont convoqués pour le 25 avril prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale qui aura été arrêtée le 31 mars prochain, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au déparlement de l'intérieur,

Signé DELANGLE.

N 6371.

Décret IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Du 4 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT.

( ) x série, Bull. 488, n° 3636 et 3637.

Sur le rapporti de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ;

Vu les décrets organique et réglementaire du a février 1852 (1);

Attendu la nomination de M. le comte de Chasseloup-Laubat aux fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1er. Les électeurs de la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure sont convoqués pour le 1er mai prochain, à l'effet d'élire un député en remplacement de M. le conte de Chasseloup-Laubat.

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 3 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications..

Notre ministre secrétaire d'Étal au département de l'inté. rieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Avril 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Étas au département de l'intérieur,

Signé DelANGLE.

1

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No 6372. - Décret IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la 4 cir

conscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif.

Da 4 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu les décrels organique et réglementaire du 2 février 1852 (1);

Attendu le décès de M. Roguet, député de la quatrième circonscription du département de la Gironde,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Les électeurs de la quatrième circonscription du.

(1) xo série, Bull. 488, n" 3656 et 3637

département de la Gironde sont convoqués pour le net mai prochain, à l'effet d'élire un député. 9

2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 đu décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cing jours avant l'élection, uo tableau contenant lesdites modifications.

3. Notre ministre secrétaire d'Étatau département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Fait au palais des Tuileries, le « Avril 1859..

Signe NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,

Signé DELANGUE.

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N. 6373. — Décret inPÉNAL (contre-signé par le garde des sceaux,

ministre de la justice) portant ce qui suit :

2° M. Fenaux (Joseph-Alexandre-Denis), maire de la commune de Sainte-Radegonde (Somme), né à Valenciennes (Nord) le 3 octobre 1780,

M. Fenanx (Jules-Denis-Josephủ, né à Sainte-Radegonde le 8 octobre 1834.

Et M. Fenaur (Alexandre-Édouard - Jean-Baptiste), né à Nancy (Meurthe) le 21 septembre 1823, demeurant à Sainte-Radegonde (Somme),

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Maismont, et à s'appeler, à l'avenir, Fenaux de Maismont.

2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.)

la

N° 6374.

Décret imPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'in. térieur) porlant:

Art. 1". La commune de Crécy, canlon de Saint-Benin, arrondissement de Nevers, département de la Nièvre, est réunie à la commune de Saint-Cy-Fertrève, même canton, à l'exception de la partie située à l'extrémité sud-ouest. et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattaché à la commune d'Andezy, même canton.

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