Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1858.

Du 27 Décembre 1858.

N

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre ; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1858;

[ocr errors]

Vu notre décret du 9 décembre 1857 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice;

Vu notre décret du 21 août 1858, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de trente-quatre millions sept cent soixante et quatorze mille cent cinquante-deux francs, au titre de cet exercice, et annula. tion d'une somme de deux millions cent cinquante-sept mille quatre cent quarante-six francs, sur les crédits budgétaires du même exercice;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraor dinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858;

[merged small][ocr errors]

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de la guerre un crédit extraordinaire de quatre millions trente-deux mille trois cent quatre-ving-treize francs (4,032,393) réparti comme ci-après :

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées à l'exercice 1858.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps légis latif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855.

(1) Bull. 565, no 5137.

(2) Bull. 440, no 4110.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858.

Le Ministre secrétaire d'État des

finances,

Signé P. MAGNE

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Élat au département de la guerre,

Signé VAILLANT.

N° 6158. DÉCRET IMPERIAL relatif à l'importation et à l'exportation de diverses Marchandises.

Du 5 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814,

AVONS DÉCRÉTÉ et pÉCRÉTONS ce qui suit:

IMPORTATIONS.

ART. 1. Les droits à l'importation sont établis ainsi qu'il suit pour les marchandises ci-après dénommées :

[blocks in formation]

Dégras de peaux, mêmes droits

Sagou et salep

importés directement

que

blanches...

noires.

....

(de toute couleur.........

les graisses de toute sorte.

(de

Exemptes.

l'Inde, par navires français.....50 centimes les (100 kilog. des colonies françaises d'Amérique.. 5

Graines de lin de Zélande pour semences, importées directement, par navires français, en fûts en

robés

Graines de Sésame importées de la côte occidentale d'Afrique, par navires français. 2
Écorces des entrepôts, par navires français...

de quinquina (de tous pays, par navires étrangers...

(par navires français....

Salsepareille...

par navires étrangers....

[blocks in formation]
[blocks in formation]

La prime accordée à l'exportation des meubles en acajou massif et des feuilles de placage est supprimée.

Bois à construire bruts, simplement équarris à la hache ou sciés à plus de 80 millimètres d'épais. seur (autres que le bois de noyer scié en planches on plateaux), par navires français. Exempts. plus de 1 millimètre d'épaisseur, quelle que soit

Acier laminé en bandes ou feuilles blanches

ou brunes

non polies ni trempées,

ayant

la largeur....

1 millimètre ou moins d'épaisseur et 15 cen-
timètres ou plus de largeur...*..

1 millimètre ou moins d'épaisseur et moins
de 15 centimètres de largeur.....

50

[blocks in formation]

...... 110

polies, bleuies, trempées ou non, coudées ou droites (autres que scies), mêmes droits que les fournitures d'horlogerie.

Cuivre pur ou allié de zinc (laiton) laminé en barres ou en planches...

Cochenille des colonies françaises.....
Pièces détachées de machines purement agricoles en fonte ou eu fer pur ou re-
chargé d'acier..

30f les 100 kilog. Exempte.

154 les 100 kilog.

Les importateurs devront produire à l'appui de leur déclaration en douane des dessins coloriés sur échelle des machines agricoles auxquelles les pièces sont destinées; ces dessins indiqueront les points où lesdites pièces devront être appliquées.

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÎLE DE Corse.

2. Les pâtes d'Italie expédiées de l'île de Corse sur le continent français seront admises en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841, par les bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse.

Les pâtes d'Italie de fabrication étrangère importées en Corse y seront soumises aux droits du tarif général.

EXPORTATION.

3. Sulfata de fer...

Exempt.

4. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait aux Tuileries, le 5 Janvier 1859.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

[ocr errors]

N° 6159.

Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé E. ROUHER.

DÉCRET IMPERIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de la Justice, exercice 1857.

Du 5 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice;

Vu la loi de finances du 14 juillet 1856, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions quatre cent soixante et un mille deux cent soixante et dix francs (27,461,270), pour les dépenses du ministère de la justice, pendant l'exercice 1857;

Vu notre décret du 29 novembre suivant (1), portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce départe

ment;

Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852;
Vu l'article 3 du décret en date du 10 novembre 1856 (2);

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 août 1858;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Le crédit de cinq millions deux cent mille francs

(1) Bull. 446, no 4147.

(2) Bull. 440, no 4110.

ouvert au chapitre x1 (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exércice 1857, est réduit d'une somme de huit mille six cent soixante francs (8,660f).

2, Les crédits ouverts, pour le même exercice 1857, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère de la justice, sont augmentés d'une somme égale de huit mille six cent soixante francs (8,660), par virement du chapitre désigné ci-dessus, savoir :

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

Au moyen de ce virement, le crédit supplémentaire de huit mille six cent soixante francs accordé par notre décret du 9 dé. cembre 1857 (1), pour les deux chapitres ci-dessus, est et demeure annulé.

3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la justice et des finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 5 Janvier 1859.

'Le Ministre secrétaire d'État des finances,

Signé P. MAGNE.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État de la justice,

Signé E. de ROYER.

N 6160. DECRET IMPERIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1° L'ordonnance du 18 mars 1842, qui assigne cinq offices d'avoué au tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à quatre.

Pa L'ordonnance du 14 avril 1820, qui assigne buit effices d'a

[merged small][ocr errors][merged small]
« PreviousContinue »