2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'ins truction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : N° 6167. Le Ministre de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. - DÉCRET IMPERIAL qui fixe le Budget des Dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1859. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, 4. 1 l'ordonnance du 22 mai 1816 (1), pour servir à la fixation des dépenses administratives de ces deux établissements, applicables à T'exercice 1859; Vu l'avis motivé de la commission de surveillance instituée, près desdites caisses, par la loi du 28 ayril 1816 et par le décret du 27 mars 1852 (2); } 3 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, 8. AYONS DÉGRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 14. Le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations est fixé, pour l'exercice 1859, conformément à l'état ci-annexé, à la somme de un million cent huit mille huit cent quatre-vingts francs (1,108,880).** 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: › Le›Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. į Etat des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consign pour l'année 1859, présenté par le directeur général à la commission de surveillan exécution de l'article 37 de l'ordonnance du 22 mai 1816. Directeur général du conseil 1 Directeur général, président du conseil d'administration fr. 25,000 12,000 1 Caissier (A).... 12,000 i Chef de la division de la comptabilité. 1 Chef de la division des retraites..... iChef de la division du contentieux. 10,000 10,000 10,000 CRÉDITS alloués MATURE DES DÉPENSES. pour 1859. 10 Bureau placé sous les ordres immé-Chef et commis du bureau du personnel, du sécré 16 Chef, sous-chef et commis du premier bu- 24 Chef, sous-chefs et commis du deuxième bu- ."66,100 15 Chef, sous-chef et commis du troisième bu- 1 division Comptabilité. 9 a division. 36 Retraites. 1 Chef de bu 26,600 231,700 section..16,400 47,600. 13 Sous-chef et commis de la 4. Militaires congédiés ou 54,200 528,100 6,600 13 Chef et commis du premier bureau. (Caisse 29,700 81,600 3 division. (19 Chef, sous-chefs et commis du premier bu 20,400 reau. (Consignations réalisées à Paris.). 53,900 Contentieux, 18 Chef, sous-chefs et commis du 2o bureau. 10 Chef, sous-chel et commis du premier bu- 26,400 9 Chef et commis du deuxième bureau. (Re- 52,500 26,100 243 Complément de crédit pour les travaux d'appropriation des hôtels, rue 'de Lille, n° 54 et 56..... TOTAL des dépenses de l'année 1859. Arrêté le présent état à la somme de un million cent huit mille huit cent quat francs, pour les dépenses de l'année 1859. er Paris, le 1 Décembre 1858. C N° 6168. DÉCRET IMPERIAL portant création, dans la province d'Alger, d'un Centre de Population qui prendra le nom de Dra-elMizan. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1" septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est créé dans la subdivision de Dellys, province d'Alger, à environ quarante-deux kilomètres sud de Dellys, un centre de population de quatre-vingt-deux feux, qui prendra le nom de Dra-el-Mizan. 2. Un territoire agricole de six cent quatre-vingt-trois hectares dix-huit ares quarante-cinq centiares est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé. 3. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. N°6169. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit supplémentaire applicable au chapitre X1 du Budget du Département des Affaires étrangères (Missions et Dépenses extraordinaires et imprévues). Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; (1) 1xa série, Bull. 1228, no 12,144. (3) 1x série, Bull. 1417, n° 13,798. (2) 1x série, Bull. 1394, no 13,628. |